W... à lui payer une indemnité provisionnelle, ordonné une expertise, déclaré le jugement opposable à la société d'assurances MAIF et ordonné le renvoi sur intérêts civils ; que M.

Par ailleurs, les requérants demandent une indemnité provisionnelle de 5 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.

des suites de l'accident, a ordonné une mesure d'expertise médicale et a condamné "solidairement" le "centre équestre" et son assureur à verser à la victime une indemnité provisionnelle ; Qu'en statuant

provisionnelle d'un montant de 5 000 F, le 22 septembre 1980 une nouvelle provision de 2 000 F et qu'à des dates indéterminées elle a porté, par deux autres versements, le montant de l'indemnité provisionnelle

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, en confirmant l'ordonnance, maintenu la condamnation au paiement de la provision, alors que, d'une part, saisie d'une demande d'indemnité provisionnelle par application

1982 et conclusions du 3 mai 1982, le juge de la mise en état, saisi par des conclusions déposées le 1er juin 1982, a, par ordonnance du 13 juillet 1982, accordé au syndicat des copropriétaires des indemnités

[V] et de la société Editrice de Mediapart à lui payer une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

A..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat (ministre de la justice) à lui payer une indemnité provisionnelle de 19 063,75 euros à valoir sur l’indemnisation

DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 26 AVRIL 1977, ALORS QU'IL SE PROMENAIT DANS UNE RUE PIETONNE DE CETTE VILLE ET QU'IL A ETE RENVERSE PAR UN CYCLISTE, A, EN SECOND LIEU, REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE

X... et l'a condamné à lui verser une indemnité provisionnelle de 30 000 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

permanent, il demande une indemnité provisionnelle de 25 000 euros.

dispositions civiles ; "alors que tout arrêt doit être motivé, qu'en se dispensant d'énoncer aucun motif à l'appui de sa décision quant à la condamnation du civilement responsable et à la fixation de l'indemnité

Mlle Yasmine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 29 avril 1986 en ce qu'il a limité à 65 858,83 F l'indemnité

bâtis, parties d'immeubles bâtis, installations et terrains expropriés après paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle.

Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité provisionnelle : 3.

Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité provisionnelle : 3.

Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité provisionnelle : 3.

Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité provisionnelle : 3.