Ensuite, le même tribunal a établi, dans son jugement du 6 mars 2012, que le fils de la requérante était le véritable propriétaire de l’appartement litigieux.

[code de procédure pénale]) que la personne soupçonnée doit présenter des ‘traces ou indices’, et l’on ne peut tenir pour réalisée cette condition de temps lorsque l’indice qui a conduit chez Sainte-Marie

Le salarié indique sans être contredit avoir organisé lui-même son rapatriement et celui du véhicule ; qu'ainsi, c'est un collègue qui se trouvait à proximité du lieu d'immobilisation du véhicule qui est

le box au seul stationnement des véhicules.

utilisée à d’autres fins, notamment de stockage.

de transfert de fonds vers ses associés pour des usages peu ou pas vérifiables. 6.

pause pour travailler sur son véhicule, et que les autres membres du personnel ont toujours bénéficié de la gratuité de la main d''uvre sur leurs véhicules personnels.

Elle a également versé ce qu'elle présente désormais comme les véritables cinq factures correspondant à l'exécution de ce contrat, établies par l'association GLF Racing en termes vagues à savoir " liées

Elle est affiliée à la Fédération Léo Lagrange, qui est une association d'éducation populaire reconnue d'utilité publique.

L'employeur démontre que le trajet de Mme Y... pour se rendre à Vaux Le Pénil était de 40 minutes avant décembre 2013 et de 1 heure 05 à partir de cette date puisqu'elle ne disposait plus de véhicule et

titre des exercices clos en 2016 et 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, des rappels de taxe sur les véhicules

Ils considèrent que JBT SARL TRANSPORTS, qui reconnaît se trouver dans l'incapacité de produire un contrat de location de véhicules, n'établit pas sa qualité de loueur de véhicules avec son personnel de

[l’état réel] du véhicule n’était pas connu par l’acheteur, (...) l’expérience montr[ant] qu’un véhicule d’occasion ne s’achète pas seulement [en fonction de] son apparence extérieure (...).

communiquant pas : * les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, * le bordereau unitaire des prix (BPU) proposés par l'attributaire, le détail quantitatif estimatif (DQE) masqué utilisé

lors des opérations d'expertise, et donc à même de fournir toutes indications utiles sur la quantité de bois utilisée et le mode d'allumage et, d'autre part, disposait du bois nécessaire au fonctionnement

[I] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire pour une facturation irrégulière d'une réparation de son véhicule personnel.

Vous n'êtes pas sans savoir, comme son nom l'indique, qu'un passe chariot n'a pas vocation à entreposer des fonds mais doit être utilisé simplement à des phases de transitions.

laquelle vient le groupement d'intérêt économique (le GIE) Gestion professionnelle des services de l'assurance, pour répondre à ses objectifs de recherches, d'identification et de récupération des véhicules

renouvellement de bail pour une période de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2009, moyennant un loyer mensuel de 500.000 F CFP hors taxes, révisable annuellement selon l'indice

-Sur le défaut d'entretien de son véhicule de dépannage -M.