Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné la société Boisseau bâtiment à une amende de 675 euros, aux motifs qu'en l'absence de preuve extrinsèque

X... fait grief à l'ordonnance attaquée, qui a statué sur l'appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, d'avoir infirmé cette décision et ordonné la

La société fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 24 janvier 2019 et, statuant à nouveau, de confirmer l'AMR du 19 novembre 2014 et de rejeter ses demandes, alors « que la notification de l'AMR

des dettes à l'égard des créanciers dont la créance, née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure, a été portée à la connaissance du juge commis par le débiteur et a fait l'objet de l'information

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que les bulletins de salaire ayant mentionné le coefficient et la qualification d'infirmière

attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alfred X..., l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Oise ; "aux motifs que si Alfred X... soutient que les éléments ainsi rappelés de l'information

la décision des premiers juges sans répondre aux motifs essentiels du jugement qu'ils infirment ; qu'en particulier, en l'espèce actuelle, les juges du fond n'ont pu infirmer le jugement déboutant le

soit "condamner (ée) la société CRCAM SUD RHONE ALPES à payer aux époux [S] et [R] [W] la somme de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du manquement à son devoir de conseil et d'information

de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que les juges du fond ne peuvent infirmer

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui refusant l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat d'infirmier

; qu'ainsi en est-il de la façon dont les faits sont venus à la connaissance des autorités ; qu'il résulte en effet du dossier que l'aînée Anne s'est rendue à un point rencontre organisé par des infirmiers

Toufik A... et infirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenu coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que d'autres personnes que la personne, seule infirmière

, la cour d'appel a énoncé que les heures de soins infirmiers étaient prises en charge par l'organisme social « au moins jusqu'en juillet 2010 » de sorte que sur les dix-neuf heures dues

G., dont les manifestations furent toujours empreintes de courtoisie », pour infirmer le jugement entrepris, juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produira les effets d'une démission

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de prêt accessoire du 16 octobre, alors « qu'il résulte de l'article

avoir sollicité leur réunion au cours de cette période et avant cette date, ni fait une démarche pour en solliciter le report ; que dans ces conditions, le délai de deux mois et dix jours séparant l'infirmation