X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que les initiatives prises par M.

que "l'attitude" syndicale du salarié était avérée, après avoir seulement relevé que celui-ci avait demandé la tenue d'élections professionnelles plusieurs mois après que l'employeur en avait pris l'initiative

coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs que Langlois ne peut soutenir que, se sentant menacé, il a agi en état de légitime défense, les éléments du dossier établissant qu'il a pris l'initiative

motifs que, selon des témoins, la victime Degrado était maître de conduire sa manoeuvre comme il l'entendait ; qu'il en était le seul directeur mais qu'à supposer qu'il ait été abandonné à ses seules initiatives

gérant de fait de la société Bonnes Maisons de France, de sorte qu'il était pénalement responsable des infractions commises dans le cadre de cette activité, sans relever qu'il disposait de pouvoirs d'initiative

pré-signalisation sur la bande d'arrêt d'urgence, conformément aux règles générales de sécurité édictées par la société Escota", mais qui s'abstient ensuite d'en tirer la conséquence nécessaire, que cette initiative

violé les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-2 et L. 122-14-3, que d'autre part, ni la faute grave ni la faute simple ne supposent de caractère intentionnel ; qu'en décidant que les initiatives

[M], alors : « 3°/ que lorsqu'un tribunal est saisi, à l'initiative du ministère public ou sur renvoi d'une juridiction d'instruction, de poursuites exercées pour une infraction non intentionnelle au

Le producteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'exploitation des épreuves de tournage non montées ou rushes dont elle a eu l'initiative et la responsabilité à la première fixation

d'ordonner la compensation, alors : « 1°/ que l'état des lieux établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par commissaire de justice, à l'initiative

est régi par un statut particulier ; qu'il y a lieu de constater que le contrat initiative-emploi de Mme X... est un contrat à durée déterminée régulier ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi

Z... a pris l'initiative de planter un poteau pour délimiter les parcelles du côté où Mme Y... avait refusé le bornage, les juges du fond qui ont considéré que Mme Y... devait respecter la position de

salaire, alors, selon le moyen, que selon la grille de classification des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, relèvent du niveau III, position 1, les ouvriers qui sont à même de prendre des initiatives

obligations contractuelles permet au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et, d'autre part, d'une contradiction de motifs du fait que, tout en refusant de constater la rupture à l'initiative

contrat peut être rapportée par des faits d'exécution ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société des Etablissements Servet et Duchemin, requise initialement à l'initiative

X..., sans son accord, équivalait à un licenciement et ne pouvait priver le salarié des avantages qu'il tenait de la loi en cas de rupture de contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

à la cour d'appel d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts, en faisant valoir qu'il avait pris l'initiative

Yann X... et la société Central Ambulances le 13 janvier 1992 a été rompu à l'initiative de l'employeur le 1er septembre 1992; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 février