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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebccb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'incident; REJETTE les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile; ORDONNE le renvoi de I'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 21 octobre 2025 avec injonction
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le demandeur n’ayant pas conclu à cette date, l’affaire était renvoyée à une nouvelle audience d’incident avec une injonction de conclure.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
parties ; DIT que le dossier sera évoqué à l’audience de mise en état du 24 juin 2024 à 13h40 pour les conclusions au fond des sociétés MAF, [T] [U] ARCHITECTES URBANISTES, SMA et SMABTP, avec injonction
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46239
28 février 1995
28 février 1995
le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la cour d'appel, en statuant sur le fond, alors que Mme X..., qui n'avait conclu
Source officielleCharges de copropriété
65a04079ea2f9efae430e889
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le juge de la mise en état a renvoyé l’affaire à la mise en état du 14 décembre 2023 avec injonction de conclure au défendeur avant le 1er décembre 2023.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328113
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S’agissant de la demande subsidiaire de recevoir injonction de conclure, le tribunal n’est pas lié par le choix de la défenderesse de ne pas défendre au fond à titre subsidiaire alors que l’instance est
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Condamné in solidum la société AIG EUROPE LIMITED et la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES à verser à [Adresse 3] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Donné injonction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
[R] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 30 novembre 2022 à laquelle il n'a pas
Source officielle2ème Chambre
6a1603a8cdc6046d47079b33
18 mai 2026
18 mai 2026
[H] [U] aux dépens du présent incident ; Invite Me Uberschlag à notifier ses conclusions au fond avant le 20 juillet 2026 et dit qu’à défaut, une injonction de conclure lui sera délivrée en application
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7699
2 février 2024
2 février 2024
Le tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 17 novembre 2023 avec injonction de conclure à la caisse des [Localité 9].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003516997
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Durant cette période, le juge de la mise en état de l'affaire délivra plusieurs injonctions de conclure aux parties.
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067cc
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Le Gall avait été informé de la date à laquelle serait rendue cette ordonnance, ni qu'il avait reçu une injonction de conclure, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En vertu du bulletin de fixation délivré le 14 avril 2023, le calendrier arrêté par le conseiller de la mise en état était fixé comme suit : Injonction de conclure pour l'appelant, soit M.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la demande d’injonction de conclure Compte tenu du prononcé du sursis à statuer, cette demande des sociétés S2P CONCEPT et ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN-CHARLES SERIZIAT sera rejetée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
fixation de la date d'audience par le greffe ; qu'en l'espèce cette date a été fixée par ordonnance du 3 mars 2022, excluant toute péremption ; qu'il en est de même en prenant la première ordonnance d'injonction
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de déterminer la valeur locative et a fixé le montant du loyer provisionnel dû pendant la durée de l'instance à la somme de 4.750 ç par mois, hors taxe et hors charge ; Attendu que la SARL CIBAM conclut
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd727ecdc6046d4702960b
6 mai 2026
6 mai 2026
Une injonction de conclure a alors été délivrée par le magistrat chargé d'instruire l'affaire le 24 mars 2022 afin que Mme [V] adresse ses écritures au plus tard le 30 juin 2022 et que l'UDAF et la caisse
Source officielleciv1
époséec/M. Y
613722d9cd58014677402434
4 février 1997
4 février 1997
Z... a conclu à un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action publique mise en mouvement par la plainte avec constitution de partie civile par lui déposée contre M.
Source officiellecomm
613723edcd58014677410000
5 février 2002
5 février 2002
Y... puisse être mis en possession des pièces et documents susceptibles d'être remis au juge pour fonder la prétention" ; que, dans ses conclusions ultérieures du 29 mai 1998, il n'avait pas conclu sur
Source officielleChambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 2 octobre 2025-9H pour conclusions de Maître [Localité 14] avec injonction de conclure.
Source officiellePage 16 sur 12615