[V] et [S] [X], pharmaciens d'officine, ont créé, en 2010, la société Pyxis Pharma, structure de regroupement à l'achat (SRA), puis en novembre 2011, une centrale d'achat pharmaceutique (CAP), dénommée

Le centre hospitalier soutient que : - le jugement attaqué, qui ne répond pas au moyen tiré de l’illicéité de l’option d’achat, est irrégulier ; - le contrat méconnaît l’interdiction de clause de paiement

sur les voitures ou sur les combinaisons des pilotes ont été prises dans des pays où la publicité est autorisée ; qu'il indique également que la publication de ces photographies n'a donné lieu à aucun achat

X... et en est ressortie après achat de deux polos portant la marque "Green Way", l'un de ces vêtements ayant été présenté à l'huissier, retient que, quant à la reproduction servile qu'elle allègue, cette

X... a acheté le 6 décembre 2007 auprès de la société Lenovo un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés pour un prix de 597 euros ; que faisant valoir que le Contrat de licence d'utilisateur

conclusions d'appel, le motif par lequel les premiers juges avaient limité l'indemnisation du dommage relatif à la perte des stores vénitiens à un montant de 2 000 euros, correspondant à leur prix d'achat

légale tend, d'une part, à respecter les sentiments des proches d'une personne dont le décès est imminent ou récent et, d'autre part, à interdire à quiconque de profiter de leur désarroi pour leur faire acheter

Raymond Z..., acheteur de la Sarl Euralys (ex-Florida) intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori

[R] [Y] a été condamné, le 15 septembre 1999, par le tribunal correctionnel de Paris, à la peine de dix ans d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français, pour des faits

tenue de carnet de vol ou de route par le pilote d'un aéronef, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, 6 000 euros d'amende délictuelle et 200 euros d'amende contraventionnelle et trois ans d'interdiction

l'appelant exerçait dans le groupe Parachini ; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si l'appelant venait à nouveau à diriger, gérer, administrer une ou des sociétés ; que l'interdiction

les villas acquises par les époux X... et les époux A... ; qu'elle a assigné la compagnie d'assurances Lloyd continental pour faire jouer la garantie extrinsèque d'achèvement prétendument consentie par

, il avait à deux reprises assumé les fonctions de responsable achat avec maintien du salaire lorsqu'il a repris son poste d'acheteur, ces éléments justifient également la différence de salaire, de même

211-1 et suivants, R. 211-5 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Didier Z... a été déclaré coupable d'avoir mis en vente, vendu et acheté

a indiqué, sous serment, qu'il avait acheté au prévenu en 2004, mais que les inspecteurs avaient marqué n'importe quoi, que ce qui était noté n'était pas vrai et qu'il avait surtout acheté à Kader en 2007

Antoine X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui pour escroquerie aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, une interdiction

avec les conseillers achats externes, experte fonctionnelle pour le module d'achat d'Oracle PO et le système de demande d'achat sans papier ; • 2007 : acheteur responsable de la négociation, l'élaboration

de gérer, le deuxième, pour abus de biens sociaux et recel, à vingt mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la troisième, pour abus de biens sociaux