AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'avoir diffusé, sans autorisation, un courriel comportant des propos inappropriés qualifiant de défaillante la politique " vélo " de l'Etat ainsi qu'une note confidentielle auprès de vingt-sept intervenants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01501
14 septembre 2016
14 septembre 2016
les garde-corps de type autoportant, qui respectent les autres prescriptions du présent document peuvent être envisagées) ; qu'il appartient dès lors à l'OGEC de Bayeux de faire respecter à tout intervenant
Source officielle4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f396a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
-Vous manquiez d'empathie et de politesse à l'égard des parents et des intervenants extérieurs, ce qui nuit à l'image de l'association.
Source officielle21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ces propos ont été tenus en présence de membres de votre équipe et devant des intervenants extérieurs, prestataires comme notre société, du groupe L'Oréal, salariés des sociétés ISEIS et Dalkia Services
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
16 mai 2018
[O] [Z] qui, sur les missions PRESSTALIS et PROMODIS où elle est intervenue en renfort sur la période décembre 2013/février 2014, a montré certaines limites et insuffisances que le sous-traitant intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a10
18 août 2014
18 août 2014
fondement de l'article suscité, d'un montant de 4 % du montant total des honoraires de négociations déduction faites de toutes remise et de toutes rétrocessions d'honoraires payables à des tiers extérieurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La CCI employeur mettra également en œuvre des actions et initiatives permettant une recherche de poste à l'extérieur du réseau consulaire par elle-même ou un prestataire choisi par elle. () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
3 février 2016
agent doit en effet «'concevoir les documents de vol et /ou analyser les paramètres de vol, participer à la régulation des vols, assurer la supervision au sol de l'ensemble des relations avec les intervenants
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
le maintien de la résidence alternée ; que concernant le rapport d'expertise, qu'il estime insuffisant, il expose que l'expert n'a pas pris en compte l'environnement de l'enfant, en consultant des intervenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plan d'action envisagé par la direction d'éléments faisant espérer une sortie de crise et qu'il lui apparaissait nécessaire dans le contexte très dégradé des relations de travail de faire appel à un intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
3 février 2014
Que l'employeur produit des compte-rendu de chantiers de 2002 et 2003 (résidence Les Grenadines au LAMENTIN et logements SIG au LAMENTIN) sur lesquels figure le nom de Mme Z..., en tant qu'intervenant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b0
6 avril 2023
6 avril 2023
Comme plusieurs intervenants, nous nous apercevons d'un problème de voisinage récurrent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602373_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté et encadré lorsqu’il sort de sa cellule, ainsi que lors des entretiens avec l’administration et les intervenants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100507
23 septembre 2020
23 septembre 2020
être annulé, qu'elle ne pouvait attendre le paiement du coût du raccordement et débloquer les fonds une fois le coût du raccordement et la mise en service effectuée, que cette prestation dépend d'intervenants
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973edc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[F] : cette facture mentionne une durée de travail de 221 heures au total, répartie entre quatre intervenants extérieurs, soit environ 28 jours de travail, durée qui apparaît conforme à la période d'incapacité
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] a bénéficié de sessions de formation par des intervenants extérieurs en décembre 2019 et octobre 2020, - s'agissant de la V.A.E. : que la seule obligation légale pesant sur elle était de mener une
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] faut valoir que son poste n'a pas été supprimé puisqu'il a été fait appel à des intervenants extérieurs pour développer l'activité golfique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110236
25 mai 2016
25 mai 2016
maintien de la résidence alternée ; que concernant le rapport d'expertise, qu'il estime insuffisant, il expose que l'expert n'a pas pris en compte l'environnement de l'enfant, en consultant des intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
PROMOTION avaient reçu une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée, que les paiements incriminés ne représentent que 4,11 % du chiffre d'affaires à comparer avec les 15 % réclamés en moyenne par un intervenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
§ Associés et Scotto § Associés comprenait l'ensemble des frais exposés pour la réalisation de l'opération, hors ceux de cabinets d'avocats étrangers, et incluait nécessairement la rémunération d'intervenants
Source officiellePage 16 sur 568