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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21046_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'avoir diffusé, sans autorisation, un courriel comportant des propos inappropriés qualifiant de défaillante la politique " vélo " de l'Etat ainsi qu'une note confidentielle auprès de vingt-sept intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01501

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

les garde-corps de type autoportant, qui respectent les autres prescriptions du présent document peuvent être envisagées) ; qu'il appartient dès lors à l'OGEC de Bayeux de faire respecter à tout intervenant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-Vous manquiez d'empathie et de politesse à l'égard des parents et des intervenants extérieurs, ce qui nuit à l'image de l'association.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces propos ont été tenus en présence de membres de votre équipe et devant des intervenants extérieurs, prestataires comme notre société, du groupe L'Oréal, salariés des sociétés ISEIS et Dalkia Services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1f3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[O] [Z] qui, sur les missions PRESSTALIS et PROMODIS où elle est intervenue en renfort sur la période décembre 2013/février 2014, a montré certaines limites et insuffisances que le sous-traitant intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a10

Appel

18 août 2014

18 août 2014

fondement de l'article suscité, d'un montant de 4 % du montant total des honoraires de négociations déduction faites de toutes remise et de toutes rétrocessions d'honoraires payables à des tiers extérieurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01840_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La CCI employeur mettra également en œuvre des actions et initiatives permettant une recherche de poste à l'extérieur du réseau consulaire par elle-même ou un prestataire choisi par elle. () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

agent doit en effet «'concevoir les documents de vol et /ou analyser les paramètres de vol, participer à la régulation des vols, assurer la supervision au sol de l'ensemble des relations avec les intervenants

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0e11c25a97f0381f51e5

Appel

12 février 2015

12 février 2015

le maintien de la résidence alternée ; que concernant le rapport d'expertise, qu'il estime insuffisant, il expose que l'expert n'a pas pris en compte l'environnement de l'enfant, en consultant des intervenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plan d'action envisagé par la direction d'éléments faisant espérer une sortie de crise et qu'il lui apparaissait nécessaire dans le contexte très dégradé des relations de travail de faire appel à un intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e9

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Que l'employeur produit des compte-rendu de chantiers de 2002 et 2003 (résidence Les Grenadines au LAMENTIN et logements SIG au LAMENTIN) sur lesquels figure le nom de Mme Z..., en tant qu'intervenant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb624cece1704f57475b0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Comme plusieurs intervenants, nous nous apercevons d'un problème de voisinage récurrent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602373_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté et encadré lorsqu’il sort de sa cellule, ainsi que lors des entretiens avec l’administration et les intervenants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100507

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

être annulé, qu'elle ne pouvait attendre le paiement du coût du raccordement et débloquer les fonds une fois le coût du raccordement et la mise en service effectuée, que cette prestation dépend d'intervenants

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973edc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F] : cette facture mentionne une durée de travail de 221 heures au total, répartie entre quatre intervenants extérieurs, soit environ 28 jours de travail, durée qui apparaît conforme à la période d'incapacité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] a bénéficié de sessions de formation par des intervenants extérieurs en décembre 2019 et octobre 2020, - s'agissant de la V.A.E. : que la seule obligation légale pesant sur elle était de mener une

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7527ffb526292dd6f12

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] faut valoir que son poste n'a pas été supprimé puisqu'il a été fait appel à des intervenants extérieurs pour développer l'activité golfique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110236

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

maintien de la résidence alternée ; que concernant le rapport d'expertise, qu'il estime insuffisant, il expose que l'expert n'a pas pris en compte l'environnement de l'enfant, en consultant des intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f9

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

PROMOTION avaient reçu une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée, que les paiements incriminés ne représentent que 4,11 % du chiffre d'affaires à comparer avec les 15 % réclamés en moyenne par un intervenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0da8c25a97f0381f4e98

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

§ Associés et Scotto § Associés comprenait l'ensemble des frais exposés pour la réalisation de l'opération, hors ceux de cabinets d'avocats étrangers, et incluait nécessairement la rémunération d'intervenants

Source officielle

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