La Fédération nationale des producteurs de légumes conclut ainsi : "- Dire et juger que la société INTERDIS a imposé à ses contractants, producteurs de légumes, des prestations de services sans contrepartie

interministériels du 29 mars 2005 et du 11 avril 2005, pris en application du règlement CE n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

La SASU Strada Fruits et Légumes a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à un particulier en raison de fraudes sur un bail à usage commercial.

cette fonction du débiteur telle que définie par la loi et déclare malgré tout responsable le représentant des créanciers pour n'avoir pas effectué des diligences à la charge de celui-ci, statue contra legem

X... et de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes

#FEOGA - Dépenses exclues du financement communautaire - Stockage public du riz - Force majeure - Produits transformés à base de fruits et légumes - Aide aux plus démunis - Programme de restructuration

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1994 et 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PAYSANNE NATIONALE DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES

y entreposer ses fruits et légumes, moyennant le versement d'une redevance d'occupation annuelle de 9 744 euros hors taxe.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET) et de M.

Vu la procédure suivante : La société Kampexport a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

MHD FRUITS ET LEGUMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE ARMORICAINE DE LEGUMES, - les conclusions de M. E.

Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac

ministre de l'économie et le ministre du budget ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes du département de la Manche certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes

JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, EN TANT QU'IL A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES FRUITS ET LEGUMES

transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1-5 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES