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19 125 résultats pour « location de diapositives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6643b6c6260008b52fa5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de distributeurs automatiques, location de matériel publicitaire, publicité, services de sous-traitance (assistance commerciale), vente au détail ou en gros de pare-brise, de vitres de véhicules, de dispositifs

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE DE LOCATION D'ILLUSTRATIONS, DIAPOSITIVES EN EXCLUSIVITE S. L. I. D. E.

SIREN 382639979TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2008

Voir →

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf52cdc6046d472d2214

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [U] et la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ont conclu un contrat de cautionnement selon le dispositif VISALE le 28 avril 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-sur les demandes indemnitaires Les préjudices incluent les frais d'assurance de 1787,15 euros, de remorquage 158 et 258 euros, de location de box 2169,44 euros, de location de hangar 960 euros.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab6cdc6046d4710e1fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b2cdc6046d47b046e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 28 janvier 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02306_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B n'a pas d'autre activité que la location du gite situé à Bligny-lès-Beaune, par suite, cette location constitue nécessairement l'activité principale de cette entreprise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03231_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

général des impôts en vue d'encourager l'investissement locatif dans le cadre du dispositif dit " D intermédiaire ".

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

des installations de chantier et à la mise en place d'un dispositif d'étanchéité.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1cdcdc6046d479d7669

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Mme [N] [R], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, en précisant avoir omis de mentionner dans le dispositif que la demande de paiement de l'arriéré locatif était à titre provisionnel

Source officielle
CC

comm

61372688cd580146774264ed

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

GPA un hangar démontable ; que la société GPA a été mise en redressement judiciaire le 22 mars 1988 et son plan de redressement par continuation arrêté le 5 septembre 1991, l'exécution du contrat de location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00177

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de ses conclusions, de sorte que, par application de l'article 954 du code de procédure civile, il ne pouvait être statué que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions, sans inviter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

les terres en cause et payait une sous location, c'est établi également par les nombreuses attestations produites par les bailleurs et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a31f36ab09eb9a2fd7a8

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

[K] [E], Docteur en médecine, a accepté l'offre de location émise par la société Concept Pro Lease (CPL) le 27 mars 2006, portant sur un appareil à lumière pulsée dénommé 'DermaSkin'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00374

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2012), que dans le cadre de travaux de chaufferie, la société Lorraine énergie a pris en location

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364371d7564000872dfb8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avec option d'achat n°PL02098020, - 11 755,75 € au titre du contrat de location avec option d'achat n°PL02098030, - 13 740,77 € au titre du contrat de location avec option d'achat n°PL02121160, - 13

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60358d53a8845fb21a0152b6

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Faits et procédure La société LEARNING MANAGEMENT DÉVELOPPEMENT (LMD) a souscrit auprès du fournisseur, la société EASYDENTIC, un contrat de location d'un système d'identification biométrique des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00724

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Lorsque le bail principal prend fin, il en va de même du contrat de location gérance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 16 juillet 2018, la société [Localité 1] et la société LSF ont convenu de conclure un nouveau contrat de sous-location pour une durée de 12 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

directeur départemental des finances publiques de la Vendée lui a indiqué qu'elle ne pouvait bénéficier des mécanismes de déductibilité ou d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée concernant la location

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b21

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

société Fina France, aux droits de laquelle vient la société Total raffinage distribution (société Total), a été jugée responsable des dysfonctionnements des installations de carburants confiées en location

Source officielle