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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc8
11 juillet 2024
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est
Chambre 8/Section 1
67fff06202ef4af38960ac92
7 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 janvier 2025, Mme [D] [N] épouse [X] [W] a fait assigner M.
JEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3fa
15 octobre 2024
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
Jex
65c678b55d2ded2ab7c81ea1
2 février 2024
A cette audience, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 22 décembre 2023.
J.E.X
6a0dfdc3cdc6046d475988f4
19 mai 2026
67fff05d02ef4af38960ac00
Il fait valoir qu'il occupe le logement avec son épouse et trois de leurs six enfants, encore mineurs et âgés de 6, 10 et 14 ans ; que lui et sa compagne travaillent ; que la dette locative est presque
Juge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539ca
7 octobre 2025
Elle l’a alors fait assigner en justice selon exploit du 10 juillet 2024.
6865775e72b7e1b6bf1d6796
1 juillet 2025
6686e279e74459e0c7ecea22
4 juillet 2024
JEXMOBILIER
68e7a4d2033cf481c39a26b5
66a1405185cf3b22d878260f
19 juillet 2024
9ème Chambre JEX
66a3e800c63cd64a75c4427c
25 juillet 2024
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance du 25 janvier 2024, Monsieur [H] [P] a fait l’objet d’une décision d’expulsion en fixant le montant de l’
CH4 JEX FOND
69d6ce13cdc6046d47923298
8 avril 2026
évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef l'immeuble sis [Adresse 5] à 57140 WOIPPY ; Vu la requête enregistrée au greffe le 17 mars 2026 par laquelle Monsieur [B] [Y] [K] [R] a fait
669e9d90e2a18bd08ce38c09
15 juillet 2024
Précisant qu'appel avait été interjeté à l'encontre du jugement ayant ordonné l'expulsion, elle fait valoir qu'elle vit dans le logement avec ses trois enfants ; que, salariée de la société CARREFOUR,
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d0c
1 avril 2025
68642a8f0bb2f8a66ca60eaa
[S] [O] a fait signifier à M. [Y] [L] un commandement de quitter les lieux. Par requête reçue au greffe le 13 mars 2025 M. [Y] [L] a fait convoquer M.
6627f6a942439575e2f741c7
16 avril 2024
Elle fait valoir qu'il n'est pas justifié des demandes de relogement, et fait état d'un grave défaut d'entretien du logement par Mme [X].
Chambre 04 JEX
670d7acad2a7414c2241427f
10 octobre 2024
67ec3144dd062d9f810e1ce7
661ebc2ea0f6350336348484
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