Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 quai des Pêcheurs à Strasbourg a assigné les époux X..., communs en biens et propriétaires d'un lot

Les logements créés dans ces bâtiments ont été vendus en l'état futur d'achèvement, par lot, sous le régime de la copropriété, dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation permettant aux acquéreurs

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où par son ordonnance en date du 20 novembre 2024, Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la cession des lots

[CC], Mme [Y], M. et Mme [SX], M. et Mme [MY], Mme [ZC] et Mme [XW] (les copropriétaires) sont propriétaires de lots de copropriété dans une résidence de tourisme exploitée par la société Mer et golf loisirs

[S] (le gérant), plusieurs lots en copropriété dans un immeuble qui était initialement un hangar et avait été transformé pour réaliser des logements et des places de stationnement. 3.

(le seul lot de copropriété 5) et qu'elle a introduit dans la copropriété un troisième copropriétaire (le seul lot de copropriété 5) et qu'elle a introduit dans la copropriété un troisième copropriétaire

respectifs de la SCI du 2 à [Adresse 2] et de la commune de Courbevoie et de celles des servitudes mais pas du tout des limites des futurs lots de copropriétés situés à l'intérieur du lot n°4 qui reste

Y... un bien immobilier correspondant à plusieurs lots de copropriété ; que M.

relatives aux lots de copropriété correspondant aux lieux loués et peu important qu'en cours de bail, les charges relatives aux lieux loués eussent été modifiées dans leur nature, dans leur calcul et

b. que ce lot de copropriété indivis a été évalué, en vue d'une saisie immobili re, par le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde le 15 mars 1996 "compte tenu de ses caractéristiques et de l'état

A... et la Sci Jaillant avaient été déclarés adjudicataires des lots 1 et 2, correspondant chacun à un local et comprenant chacun plusieurs lots de copropriété, ayant tous appartenu au débiteur saisi,

Par le même acte, Mme X... et Mme Z... achetaient chacune en propre dans ce même immeuble d'autres lots de copropriété, appartenant également à Mme D....

1967) ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que l'absence de rédaction et de publication d'un règlement de copropriété ne faisait pas obstacle à la vente de lots de copropriété dès

par 10 ans, en vertu d'un juste titre, un lot de copropriété ; que la SCI Union foncière de Paris, s'est vu apporter, par M.

antérieurement à la vente donnant ouverture au droit de préemption ; qu'il suffit qu'au moment de la vente l'immeuble se divise en appartements correspondant à des lots de copropriété ; qu'il en est ainsi

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1995), que Mme Y... est propriétaire de lots de copropriété

En l’espèce, la commission relève que Madame XXX-XXX XXX a effectué une seule demande, portant sur 31 lots d'une copropriété.

Ce muret constitue une partie commune et n'entre pas dans le lot de copropriété exproprié. Le revêtement du parking est en bitume.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 20 février 2008 reçu par la SCP Badet-Blériot, X..., C...