L'article 373 du même code dispose que l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour les moyens de défense.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 24 octobre 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution d'un acte affecté d'un vice vaut

Ils font valoir qu'à la différence de la précédente mainlevée par laquelle B.T.P.

Monsieur [C] [G] est intervenu volontairement.

La société SYBILLE a saisi le juge des référés, afin que soit ordonné la mainlevée des saisies douanières.

390 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVEE

L'examen des pièces médicales et criminologiques exclut radicalement toute possibilité de mainlevée de la mesure ou de retour en détention ordinaire.

; que le 8 octobre 2007, la société a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'EARL sur le fondement de cette ordonnance ; que l'EARL a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée

Monsieur [B] [J] a, par acte d'huissier en date du 9 mars 2021, fait assigner l'Urssaf Picardie devant le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Saverne en nullité et mainlevée de la saisie

En conséquence, la demande de mainlevée doit être rejetée et la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète ordonnée.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Le 10 février 2012 le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

A défaut, elle peut le faire d'office. » L’article R512-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « La demande de mainlevée est portée devant le juge qui a autorisé la mesure.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de M.

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 16 janvier 1985 ordonnant son placement volontaire

En cours d'instance, Mme [Z] [B] est intervenue volontairement.

- Sur la demande d'intervention volontaire Dans la mesure où M.

Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, du 13 mars 1992 qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de violences volontaires commises avec préméditation et