Ils soutiennent, dans des écritures auxquelles il convient de se reporter, que Monsieur X... avait clairement manifesté sa volonté d'être incinéré après sa mort.

conteste pas l'authenticité de sa signature sur les courriers de démission fait valoir que l'employeur lui a en réalité remis une lettre dactylographiée antidatée évoquant une démission et qu'il a clairement

manifesté sa volonté de voir la période de service militaire prise en compte par la caisse de retraite de la SNCF, et non pas par le service des pensions civiles ; que toutefois, le Tribunal, reprenant

manifesté sa volonté de rompre son contrat de travail dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; que madame Y... soutient également que son consentement à la rupture du contrat de travail a été

représentation effectives sur le territoire national, qu'il a été interpellé sur la voie publique pour des faits d'exhibition sexuelle, notamment commise au préjudice d'un mineur de 15 ans et qu'il a clairement

Il a ainsi clairement manifesté sa volonté de se désister de ces conclusions. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.

d'appel, qui, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu que la date de réception définitive, au cours de laquelle le maître de l'ouvrage avait clairement

droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit manifestement

Ils affirment qu'ils ont clairement manifesté leur volonté d'obtenir la restitution du bien loué qui apparaît clairement dans la rédaction du bail signé en 2020, celui étant signé pour trois ans sans possibilité

régulière et de pouvoir identifier leur auteur ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - la décision de la commission est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que Mme B a manifesté

prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste est entachée d’un vice de procédure dès lors que la mise en demeure ne l’informait pas du risque de perdre ses garanties statutaires ; - il n’a pas manifesté

A alors qu'elles ont un caractère manifestement dilatoire et frauduleux ; - M.

manifesté la volonté de mettre fin au contrat de Mme X... en informant cette dernière, par lettre du 18 avril 2011, qu'elle ne faisait plus partie de ses effectifs ; qu'en condamnant néanmoins la société

expresse et claire de volonté ; les dispositions du contrat de location gérance, notamment sur le terme, et les règles applicables aux cocontractants du débiteur faisant l'objet d'une procédure collective

paternité en marge de son acte de naissance, sans rechercher s'il était dans l'intérêt supérieur de l'enfant de voir établir un lien de filiation avec un homme qui ne l'avait pas désiré et avait clairement

APPORTE A LA SOCIETE GIRAUDY PAR LA DAME X..., N'A PAS DENATURE LA CONVENTION; ATTENDU ENFIN QU'EN DEDUISANT, TANT DES TERMES DE CONTRAT QUE DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QUE LES PARTIES ONT CLAIREMENT

à une réduction d'impôt excédant 11 905 F : Considérant que, dans la réclamation qu'elle a présentée au directeur des services fiscaux comme dans sa demande au tribunal administratif, Mme X... a clairement

fils, donataire hors part successorale, était de 26 504 € après imputation de la donation entre vifs faite le même jour au profit des petits enfants, non successibles, de sorte que le donateur avait clairement

reçue et tamponnée par greffe de la cour d'appel qui l'a aussitôt transmise au greffe tribunal de grande instance, lequel a ensuite formalisé une déclaration d'appel qu'il a signée, Mme Y... avait clairement

Ainsi, en ne se présentant pas au travail et en s'inscrivant après sa libération en qualité de demandeur d'emploi Marc X... a clairement manifesté sa volonté de démissionner.