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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bd0
4 avril 2024
4 avril 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f7cbff05552387a90c74
26 avril 2024
26 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBUD Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702cf
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre
Source officielle2e chambre de la famille
66ff85b7a4ff9ec259c09720
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QED5 ORDONNANCE N°
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8126da9e15c5131fb5be
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En cas d'accord des parties de recourir à ce processus, le médiateur sera désigné par le conseiller de la mise en état aux fins de mediation judiciaire, étant précisé que les parties peuvent également
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c8383a880008fd0891
11 janvier 2024
11 janvier 2024
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [Y] médiateur
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca5
25 avril 2024
25 avril 2024
Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e8c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f3
3 avril 2024
3 avril 2024
Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Février 2024 En présence de Madame [P] [T], Médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f5
3 avril 2024
3 avril 2024
Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Février 2024 En présence de Madame [G] [I], Médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f9
3 avril 2024
3 avril 2024
Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Février 2024 En présence de Madame [C] [G], Médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95ff
3 avril 2024
3 avril 2024
Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Février 2024 En présence de Madame [H] [G], Médiatrice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9605
3 avril 2024
3 avril 2024
Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Février 2024 En présence de Madame [K] [P], Médiatrice
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [B] médiateur
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef065fbb79e8fd3d32ea6
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DUGOURD #P344, Me MEYNARD #P240, La médiatrice Mme [J] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/16116
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320ec40277ce22a1b154
29 avril 2024
29 avril 2024
Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 2
664f838c67b6231d697ceaf6
29 avril 2024
29 avril 2024
Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a48bbf04ef7857bb1f9
8 avril 2025
8 avril 2025
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
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