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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502885_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503210_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504351_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500877_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600364_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301783_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212474_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303427_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303801_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226514_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300121_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207456_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214391_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216164_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204662_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304650_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2304671 du 1er septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304708_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304872_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305379 du 27 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305099_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2305100 du 12 septembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305439_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle

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