: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte du 19 janvier 1986, Mme Z... a commandé à la société Mondial cuisines, au prix global de 63 000 francs, la fourniture et l'installation

classées n'est substituée à celle du préfet que pour les seules installations qui appartiennent aux " catégories " mentionnées à l'article 15 du décret du 21 septembre 1977, et qui doivent être déterminées

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement du troisième mois et de dommages-intérêts ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, les jugements énoncent que dans le courrier initial

Y... n'avait pas cherché à dissimuler son patrimoine, qu'il s'était soumis, en 1991, à deux expertises comptables successives dont l'une, demandée par X... s'était révélée "inutile" et "coûteuse" ainsi

alors, selon le moyen : 1 ) que dans leurs conclusions régulièrement signifiées, ils soutenaient que "c'est à tort que la Société générale avait tout d'abord accepté de consentir les deux prêts initiaux

Patrick Y..., cabinet Y..., dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 13 mai et 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Leader Menton

.. et Emmanuel X... sous la prévention de blessures volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs que, "dans sa plainte initiale

Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [P] [L] Née le 12/08/2003 Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 6 avril 2026 ; Vu le placement initial

naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN-DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) que la société d'Habitations à loyer modéré "Richelieu" (la société Richelieu) a assigné les époux X..., locataires d'un appartement initialement

La société Agrilec, devenu AE-T Energy, est spécialisée dans la conception et l'installation d'automatismes pour l'élevage et l'industrie. Elle a été dirigée successivement par M.

Au soutien de ses prétentions, la société Les Genestes, appelante à titre principal, intimée à titre incident, expose que la société intimée est responsable de la faute commise par celui qu'elle reconnaît

par la société Chocolaterie du Puyricard, en 1970, selon un contrat régi par les articles L. 782-1 et suivants du Code du travail ; qu'à la suite de différends sur le taux de rémunération, fixé initialement

[D] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exhaussements sans autorisation, gestion illicite de déchets, émission de substances polluantes, exploitation d'une installation classée

, quand le bien avait été revendu à trois reprises depuis la vente initiale entre la société STVI et M.

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques.

des prêts d'équipement, un prêt immobilier et une réserve libre service, avec pour garantie une hypothèque de second rang prise sur un immeuble dont X..., Louis Y... est propriétaire ; qu'il a été mentionné

[E] mentionne être domicilié « [Adresse 3] », est nulle, faute de mentionner, conformément aux dispositions de l'article 975 du code de procédure civile, le domicile personnel du demandeur et que cette