AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164555
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Villedubert, Villegailhenc, Villegly et Villeneuve Minervois, les enjoignant de diffuser à la population une « note d'information sur les risques sanitaires issus de la vallée de l'Orbiel et sur les mesures
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4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ; / 3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au
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