retraité ou retraité par BNP PARIBAS SA au moins trois années passées au service de BNP PARIBAS SA et de ses prédécesseurs avant l'âge de 60 ans, recevra une prime de fin de carrière calculée selon le

d'indemnités et de dommages-intérêts pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une modification des termes du litige, de défauts ou de contrariétés de motifs, de manques de base

monnaie ayant cours légal, vols en réunion et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

a modifié la structure de sa rémunération, sans signature d'un avenant, afin d'intégrer la prime d'ancienneté dans son salaire contractuel ; mais attendu que la modification de présentation

afférents pour les années 1998 à 2002, alors, selon le moyen, que la modification d'un usage prévoyant le versement d'une prime n'est pas subordonnée à la dénonciation de l'usage l'instaurant dès lors

Imputant à l'employeur une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles et de son mode de rémunération, la salariée, après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Chantal Z... coupable de faux en écritures privées concernant les procès-verbaux des 11 mai 1988, 25 novembre 1988 et 23 mai 1989 ; "aux motifs propres et adoptés que l'infraction est constituée du

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions de l'horaire décalé et de leur compensation par le comportement illicite de la société Thales AVS France, il est en droit de demander le paiement

Cependant, le 6 juin suivant, la société FINANGO a indiqué que ses associés n'ont pas accepté le site, de sorte qu'un litige est survenu sur le paiement du solde du prix, les factures correspondantes n'étant

Z...", a pris contact avec M. Y... avec lequel il a envisagé de poursuivre l'opération moyennant quelques modifications à apporter au projet ; que, le mois suivant, M.

1 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre X..., pris

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de leur rémunération par le

H... en résolution de la vente pour défaut de règlement du prix et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappels de salaires au titre de la modification de leur rémunération par le

voire le jour même et que les plannings étaient régulièrement modifiés'' ; qu'en statuant ainsi quand l'employeur n'avait pas à justifier d'un délai de prévenance pour les modifications de plannings consécutives

technicien commercial, coefficient 170, puis à compter de 2002 en qualité d'attaché régional haut niveau assimilé, cadre coefficient 325 ; que sa rémunération brute mensuelle s'élevait à 2 278 euros prime