X... un nouveau mode de rémunération ; que M.

chemin de fer jusqu'à ce port, tout en délivrant un connaissement mentionnant le chargement du conteneur à bord du navire ; qu'en réalité, à la suite de la saisie du navire et de la faillite du transporteur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 1996, la société Bonafini, entreprise de transport, qui versait annuellement

, ne sont pas tenus de recourir à un architecte ... les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de

Pas-de-Calais) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce, tel que modifié

, l'inspecteur a relevé que la SARL PARIS MODES PRODUCTION compte 6 salariés permanents et de nombreux intermittents et qu'en 1997 l'entreprise n'était pas assujettie au versement de la taxe de transport

de son territoire, au besoin, par toute intervention, action commune ou concertée favorisant l'intermodalité, l'attractivité des modes de transports collectifs et le développement de l'écomobilité ".

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

et le plan de déplacement urbain (DPU) dont les objectifs insistent sur l'articulation et l'adéquation des politiques de transports et le développement des pratiques de rabattement depuis tous les modes

Y... ne dépose une demande de permis de construire de modifier les limites des parcelles 415 et 418 en attribuant à M.

à réaliser par Monsieur [M] [R], * les opérations de transport, montage, raccordements et mise en service pour un montant total de 46 152,00 euros TTC.

X... a été engagé par la société des Transports Darfeuille en qualité de chef de son agence de Saint-Etienne suivant contrat du 1er avril 1972 prévoyant, pour sa rémunération, un fixe augmenté d'un intéressement

, qu'il fait essentiellement valoir que la société LIBAUD BETON a modifié de façon unilatérale le mode de rémunération initialement retenu, qu'il résulte des éléments versés aux débats que pour chaque

demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification

Le licenciement pour motif économique n'est légitime que si le contexte économique (élément causal) a conduit à une suppression ou transformation d'emploi, ou à une modification, refusée par le salarié

Le licenciement pour motif économique n'est légitime que si le contexte économique (élément causal) a conduit à une suppression ou transformation d'emploi, ou à une modification, refusée par le salarié

D'une part, aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

[A] de modifier son contrat de travail ; que cet avenant prévoyait les modifications suivantes : « A compter du 1er février 2008, M. [A] [G] occupe le poste de responsable vente consommables. M.

Le licenciement pour motif économique n'est légitime que si le contexte économique (élément causal) a conduit à une suppression ou transformation d'emploi, ou à une modification, refusée par le salarié

juin 1980 en qualité de chef d'agence ; qu'il a été promu directeur de succursale le 1er septembre 1984 ; que par lettre du 17 mai 1999 l'employeur lui a confirmé son "affectation auprès du directeur Transport