deux prêts.

la forme d'un usufruit à vie sur un bien immobilier ; que Mme X... souhaitant obtenir la suppression de l'usufruit pour pouvoir désintéresser la banque auprès de laquelle elle avait contracté un prêt

une exploitation agricole ; que par le même acte, les consorts Z... se sont engagés à acquérir un cheptel vif ou mort désigné dont ils s'engageaient à acquitter le prix dès qu'ils auraient obtenu un prêt

et que les offres de prêt n'ont pas non plus été retournées par voie postale, - de dire et juger que le TEG contenu dans l'offre de prêt et dans le contrat de prêt intervenu entre les parties est erroné

des termes inappropriés des délibérations et des équivoques créées par le syndic malhonnête, délibérations auxquelles la SDBO restait étrangère, l'arrêt attaqué n'a refusé d'appliquer les contrats de prêt

de la condition suspensive relative au prêt, par un avenant postérieur à la date prévue dans la promesse initiale pour le dépôt de la demande de prêt, n'impliquait pas qu'elles avaient abandonné toute

personnellement que l'effet pourra être payé ; que l'arrêt attaqué se borne à constater que la société en règlement judiciaire avait été autorisée, un an avant l'émission de la "traite", à recevoir un prêt

des 10 juin 2003 et 1er décembre 2006, la banque a déclaré deux autres créances, dont l'une était garantie par l'hypothèque donnée par M. et Mme J... à titre de sûreté en vue du remboursement d'un prêt

la France entière avec, pour l'exercice 1991, une garantie annuelle de rémunération ; que contestant le non versement par l'employeur de ce salaire garanti en 1993 et soutenant que ce dernier avait modifié

dans une autre société liée à la précédente, la société Montoise du bois ; qu'en 1987, la société Farbos a procédé à une réorganisation importante de ses services et proposé à M. de Y... une modification

; Attendu que l'offre acceptée le 27 janvier 1994 par Monsieur X... portait uniquement sur un plafond de 30. 000 F que le prêteur se réservait le droit de modifier à la hausse ou à la baisse dans cette

X... et Mme Y... un prêt de 1 390 000 francs (211 904,13 euros), destiné à l'acquisition d'un immeuble et remboursable en 240 mensualités, à un taux d'intérêt ajustable ; que le prêteur ayant fait délivrer

le montant du prêt de consolidation accordé à M. et Mme Y...

de 80 millions de francs à cette société, avait également consenti un prêt de 237 millions de francs à sa société mère, la société GBT, avant de lui consentir un nouveau prêt participatif de 250 millions

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs d'abus de blancseing et d'escroquerie ; "aux motifs que ce prêt

assigné en paiement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le contrat de réaménagement du 12 juin 2007, ayant entraîné la modification de la durée du prêt et du montant de

contrat en date du 8 novembre 1998, les parties avaient décidé de produire ensemble le film et la série "Le Radeau de la Méduse" ; devant les besoins urgents de financement..., il a été décidé de modifier

la SA Sofithiel, au profit du CCF, le prévenu a nanti au profit de la SA Sofithiel le moule servant à fabriquer le carénage de la motrice du TGV ; que l'enquête a démontré qu'à la date à laquelle le prêt