Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 1992), que M.

Ginette, épouse de Monsieur René Z..., demeurant ensemble à La Mure (Isère), Le Croyel de Sousville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

alcoolique, 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 5.

dit que la loi de l'Etat de Californie était applicable à l'acte du 11 mai 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que les motifs imprécis de la décision ne permettent pas de déterminer si la loi déclarée

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Vu le mémoire produit commun aux autres demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 55 de la loi

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SECB L'Imprévu, dont le siège est sis ...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) que Mme Y..., engagée le 28 septembre 1987, par

Raymond Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015) que M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que M.

société parisienne des Sablières, dont le siège est chemin des Graviers "Les Moines", Triel-Sur-Seine (Yvelines), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1993), M.

d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1991, qui a relaxé BUI THAN DAO de la prévention d'abus de confiance ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

000 francs et a constaté l'état de récidive en fixant à un an le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

mars 2003, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen