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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65aa3148009f81000890dd3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2, échelon 2 de la convention collective jusqu'à la mi-mars 2019 puis un repositionnement au niveau 3, échelon 2 à compter de cette date eu égard à la nature des tâches effectuées en matière de ressources

Source officielle

Page 16 sur 6787

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00730

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] est devenu, d'après son bulletin de salaire, agent de sécurité/opérateur filtrage et a accédé au niveau 3 échelon 3 coefficient 150, son salaire mensuel de base étant porté à 1 430,69 € bruts,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

attribuée aux salariés appartenant aux catégories des agents de maîtrise et des cadres'' et que ''la prime de treizième mois est également attribuée à des salariés employés de la filière administrative aux niveaux

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55ec

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

maîtrise à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification d'agent de maîtrise niveau

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c33

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

maîtrise à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification d'agent de maîtrise niveau

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a17

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X..., engagé par la société Cofadis le 10 février 1992 en qualité de manutentionnaire, a occupé successivement les fonctions de conducteur de ligne puis de chef d'équipe et d'agent de maîtrise niveau 3

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ec8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

X..., qui était employé par la société Neubauer, en qualité de peintre très qualifié niveau 3, depuis le 11 janvier 1978, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 juin 1987 ; Attendu que la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301701_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

3 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a été promu en qualité d'opérateur logistique confirmé le 1er octobre 2013, classé niveau 3 échelon 3 puis promu en qualité d'opérateur logistique expert le 1 octobre 2014, classé niveau 4 échelon 3

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4439

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] occuperait un emploi d'ouvrier de chantier, niveau 3, position 1, coefficient 210. Le 10 mars 2020, M. [O] a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd54a

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

2 pour la première période, avec le coefficient 254, et du niveau 3, au coefficient 294 à partir du 8 décembre 1986 ; qu'en ne tenant pas compte de la réalité des fonctions exercées, l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au cas présent, la salariée occupait l'emploi de responsable du service juridique niveau 2 échelon 1coefficient115 au moment de la rupture et revendique la classification niveau 3 échelon 2 coefficient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00354_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A fait également valoir qu'il ne présentait pas de signe de dangerosité particulière, et que le régime d'escorte classé niveau 3 qui a été utilisé n'était pas adapté, ce qui constituerait une faute de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] a été engagé en qualité de chef de brigade, niveau 3 et coefficient 450, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 25 mai 1990 par la Selarl [1] [H] (ci-après le [1] [H]).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511447_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10681

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

simples compétences des niveaux 1 et 2, de celles qui seraient spécifiques au niveau 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1 à 4 et d'un document émanant du Ministère du travail qui dans le cadre d'une enquête ACEMO classe les niveaux 1 et 2 dans les catégories ouvriers/employés, les niveaux 3 et 4 dans les professions intermédiaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1 à 4 et d'un document émanant du Ministère du travail qui dans le cadre d'une enquête ACEMO classe les niveaux 1 et 2 dans les catégories ouvriers/employés, les niveaux 3 et 4 dans les professions intermédiaires

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2008097_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

2 à 4 ne peuvent être opérées qu'au profit des cadres positionnées au 30 septembre de l'année n-1, sur les indices suivants : () vers le niveau 4, les indices 840 et 870 du niveau 3 ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02571

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

K..., qui pratiquait la plongée depuis plus de 20 ans, avait plus de 400 plonges à son actif, avait un diplôme de niveau 3 (plongée en autonomie autorisée jusqu'à 60 mètres) avait commis une faute constituant

Source officielle