sur le site du Novotel où lui étaient maintenus les mêmes horaires et les mêmes fonctions ; Monsieur [F] [Z] explique encore son refus de nouvelle affectation par la durée des transports pour se rendre

valoir le 22 mars 1996, à la veille de la clôture de l'instruction devant la cour administrative d'appel, que seule la deuxième décision du 17 août 1992 du directeur de l'établissement, confirmant la nouvelle

demandé à la société de prendre en compte l'état psychologique et l'ancienneté du salarié et d'envisager son retour dans l'entreprise; que, par lettre du 3 février 1991, le salarié a sollicité une nouvelle

dévolues, Mmes X... et Y... ont été licenciées pour faute grave le 10 janvier 2005 ; qu'estimant que leur nouvelle affectation s'était accompagnée d'une modification de leurs fonctions et de leur degré

La salariée considère que le véritable motif de licenciement est son refus d'accepter une nouvelle affectation, ce qui n'est pas constitutif d'une absence injustifiée.

conformément aux recommandations du médecin du travail, ne démontrait pas avoir respecté les instructions de l'employeur relatives à sa nouvelle affectation au Centre de formation, la cour d'appel a inversé

Il n'est pas contesté que la nouvelle affectation de Mme C au sein du service Fonds social européen fait partie des emplois que son cadre d'emploi lui donne vocation à occuper.

Dans ces conditions, le ministre de la transition écologique a pu, à titre rétroactif, constater par arrêté la nouvelle affectation de M.

Dans ce cadre, il a été invité à débarrasser ses affaires et quitter son bureau rapidement car un nouvel agent avait d'ores et déjà été installé en son absence dans ce bureau, cette nouvelle affectation

B s'est vu proposer une nouvelle affectation sur le site Tour Europlazza à Paris en qualité de chef d'équipe SSIAP 2.

Cette nouvelle affectation n'emporte pas de diminution de rémunération, comme étant classée dans le même groupe de fonctions avec un régime indemnitaire identique.

Par courrier du 4 mai 2018, la société lui a confirmé sa nouvelle affectation et un avenant au contrat de travail lui a été transmis.

/ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. / Si cette décision prononce une révocation,

sur les différents sites de nettoyage confiés à la SARL Netindus ; que cette attitude persistante de monsieur X... à ne pas vouloir rejoindre sa nouvelle affectation située à Evry (Essonne), en dépit

, alors même qu'il avait précisément la qualité d'agent de sécurité incendie ; que s'agissant de la localisation de cette nouvelle affectation, l'appelante fait justement valoir que

aménagement de "modification du contrat" ne lie pas le juge à qui il appartient de déterminer la nature de l'adaptation envisagée ; que cour d'appel, en omettant de rechercher si, comme il était soutenu, la nouvelle

D'autre part, et au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a fait l'objet d'une nouvelle affectation à l'issue d'avis du comité médical et du service de médecine préventive, afin

ministère de l'agriculture ayant entraîné la suppression de la sous-direction dont s'agit, elle a cessé d'exercer lesdites fonctions le 16 mars 1986, sans que, depuis et malgré ses demandes réitérées, une nouvelle