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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
L'objectif est de préserver la qualité de ce tissu urbain, en préservant la volumétrie des constructions et leur rapport avec l'espace végétal qui les entoure ".
2ème Chambre
DTA_2312187_20250804
4 août 2025
et d'obtenir un permis de construire sur une partie de l'unité foncière existante alors que la division du terrain n'est juridiquement pas réalisée, celle-ci étant destinée à être accomplie après l'obtention
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
l'implantation des éoliennes en litige ne respectera pas les recommandations du groupe de travail Eurobats et de Nature England 2014 au regard de la garde au sol, de l'éloignement des mâts de la végétation
16e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc8
5 janvier 2023
le dernier élagage ; déterminé en application de l'article 671 du code civil, corrigé par le plan d'occupation des sols de [Localité 6], que la hauteur maximale autorisée sur la commune des haies végétales
DTA_2002045_20231108
8 novembre 2023
critères alternatifs, ce qui a pour effet d'inclure dans le champ de la définition davantage d'espaces, il résulte de l'étude d'impact que 65 sondages ont été réalisés dans les secteurs avec une végétation
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
d'obtenir la condamnation de leurs anciens locataires au paiement de tout ou partie des dégradations n'est pas démontrée par les appelants, faisant état par exemple de frais liés à un remplacement de végétaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301178
9 octobre 2012
séparative, ne nécessitaient pas le dépôt d'une demande d'autorisation et que cet aménagement intégré dans le sol et dans la pente naturelle du terrain, était invisible au regard, dés lors que la végétation
1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
La présence de l’écran végétal implanté sur ces parcelles ne permet pas d’écarter toute vue.
3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
Elles soutiennent que : - la décision tacite de rejet méconnaît les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement en ce qu’elles considèrent que les critères imposant l’obtention
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Elle décrit les clôtures et la végétation prévues, les matériaux et couleurs des murs des constructions, de leurs toitures et de leurs menuiseries.
Expropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
le juge de l'expropriation, Statuant à nouveau, - déclarer le mémoire et les pièces recevables, - fixer l'indemnité pour l'EARL [P] à 115.182 euros comprenant: * 13.151 euros de perte de capital végétal
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
de l’existant indiquant la végétation existante et celle supprimée, notamment la haie de chèvrefeuille et le laurier rose.
DTA_2101371_20240925
25 septembre 2024
Par ailleurs le requérant fait valoir, sans être contredit, que des végétaux en bordure de la parcelle assiette du projet, notamment des arbres de haute tige, dissimulent les vues sur les constructions
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
royal et les chiroptères ; - la décision méconnaît les articles L. 171-7, L. 181-14, L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en raison de ce que le préfet aurait dû exiger de l'exploitant l'obtention
CHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
Le I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement comporte un ensemble d’interdictions visant à assurer la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327
27 mars 2023
transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux
6253cb74bd3db21cbdd8d857
22 février 2011
A titre subsidiaire : - dans l'hypothèse où la cour désignerait un géomètre expert à la demande des consorts Y... d'adjoindre à sa mission, l'examen des végétaux situés en partie nord du terrain de mesdames
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474440.20241014
14 octobre 2024
l'amélioration des peuplements forestiers ; / 8o A l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales
2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
supprimer étant celle qui traite les eaux usées de leurs propriétés et les arbres coupés en partie ouest de la parcelle n'apparaissant pas sur les pièces du dossier ; - le projet n'a pas été précédé de l'obtention
ECLI:FR:CCASS:2010:C301152
22 septembre 2010
de dépôt de garantie ; que le délai prévisionnel d'exécution des travaux était de neuf mois à compter de la signature de l'acte de vente, si la vente, conditionnée par l'acquisition du terrain et l'obtention
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