liste des entreprises intervenues dans la construction de l'immeuble et l'organisation d'une expertise complémentaire afin notamment d'effectuer des travaux de terrassement, de vérifier l'existence d'ouvertures

./ En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines "

Exposant que Monsieur [Z] [O] avait obturé une ouverture donnant sur sa propriété et qui permettait un apport de lumière dans une pièce qu’il entendait transformer en appartement, Monsieur [S] [F] l’a

Les conditions particulières du contrat en cours au moment de l'ouverture du chantier ayant donné lieu au sinistre définissent ainsi qu'il suit les activités déclarées pour lesquelles la garantie est acquise

D'une part, les requérants font valoir que la construction projetée obture une ouverture située sur l'immeuble du 5, rue Raffet, en méconnaissance des dispositions de l'article UG.7.1 du règlement du plan

Toutefois, elle fut entachée de graves lacunes dès son ouverture, et ne débuta qu’après un laps de temps considérable.

Il n'était ainsi pas nécessaire à une exécution du contrat dans les règles de l'art que les ouvertures entre les murs de doublage et les murs extérieurs soient définitivement obturées.

- l'obturation par une dalle en béton, du dauphin de la descente des eaux pluviales située le long du local occupé par LIDL; - le remplacement à la suite du diagnostic de SOCOTEC, des anciennes grilles

Seule une petite ouverture est visible en soubassement de ce mur à travers laquelle passe un tube en PVC (...)

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. (…) ; 3.

dans l'Oise ne doit pas être pris en compte puisque ces ouvertures dépendent de l'intimée ; La baisse du CA de la locataire peut être due à d'autres facteurs que les facteurs locaux de commercialité

Il résulte du diagnostic établi à l'occasion de la signature du bail le 13 août 2019 qu'un conduit de raccordement présentait un orifice de prélèvement non-obturé convenablement nécessitant l'installation

" Condamner les époux B... à remettre en état conformément au devis CHARRAS de 2002, actualisé en 2007, les deux conduits de cheminée, de telle sorte que les cheminées puissent fonctionner à feu ouvert

Il a donc pensé emprunter un escalier de secours en passant par une ouverture donnant accès sur un couloir obscur.

Il fut très difficile de s'y maintenir malgré portes et fenêtres ouvertes, et nos vêtements furent imprégnés de cette odeur.

obturées par des persiennes développantes.

X... a ensuite fait assigner M. et Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Mâcon, afin notamment de voir : - constater l'existence d'ouvertures pratiquées dans leur bâtiment implanté sur la

trentenaire de l'accès à la cave Y... par une porte ouvrant sur la cour litigieuse par un petit emmarchement rendu difficilement praticable par la dalle construite par monsieur X...qui, pour ne pas obturer