X... exclut la garantie des dommages immatériels découlant de préjudices résultant d'une opération de construction entreprise avant que ne soient obtenues les autorisations administratives préalables ;

Par acte du 15 décembre 2023, la société MATHIS a fait assigner NEOMA BUSINESS SCHOOL, aux fins de voir suspendre la signature du marché portant sur le lot E de l’opération de construction d’un nouveau

La société Bouhdel promotion fait valoir l’existence de préjudices, résultant de l’impossibilité de réaliser l’opération de construction immobilière du fait du retrait de l’autorisation de construire du

de septembre 1988, la valeur du terrain comprenait la valeur du fonds de station-service lorsque la société Staben, à qui le bénéfice du permis de construire avait été reconnu, avait envisagé ses opérations

X... avait été désigné par le ministre de l'éducation nationale, selon la fiche de notification du 23 avril 1974 annulée et remplacée par celle du 2 décembre 1974, en qualité d'architecte d'une opération

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Lézan lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable son opération

il a accès, qu'il relève du domaine privé ou public de la commune ; - les dispositions de l'article Nh3 du règlement du PLU ne peuvent lui être opposées dès lors qu'elles s'appliquent aux seules opérations

C A, afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires à la réalisation de sondages préalables aux opérations de construction du tunnel destiné à supporter la ligne 15 Est du métro

société Enedis fait valoir pour l'essentiel qu'elle a réalisé en urgence des travaux de déplacement d'un ouvrage électrique aérien pour le compte de la SCCV République [Localité 6] dans le cadre de l'opération

à Guyancourt (Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme, elle a

(Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme, elle a délégué l'ensemble

sa rédaction applicable pendant la période d'imposition, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ... "5° Les entreprises qui effectuent les travaux d'études nécessaires à la réalisation d'opérations

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UAg 12 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Puteaux : "Lors de toute opération de construction

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société Axa France Iard soit l'assureur dommages-ouvrage dans le cadre des opérations de construction litigieuses.

le 27 mars 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Alban-Auriolles a déclaré non réalisable l'opération

; "qu'il ressort des pièces et des débats que si Philippe Y... n'a pas directement pris part aux opérations de construction, l'autre cogérant, M.

l'existence de la cave et de son occupant n'en affectant qu'une toute petite partie, malgré qu'il résultât des éléments du débat rappelés aux conclusions que la vente était exclusivement destinée à une opération

En substance, elle soutient qu'une opération de construction immobilière et vente en l'état futur d'achèvement obéit à un dispositif spécifique d'ordre public, que l'avance faite par la société TALEK pour