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445 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [N] et d’[F], tout en assurant la continuité du lien avec son père.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon actes d'huissier du 26 mars 2021, enrôlés sous le numéro de Répertoire Général 21/01471, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault a fait assigner madame [J] [F] [K], monsieur [N] [V] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c73f01612d969deffe2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il a procédé, le 28 février 2004, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, à une déclaration de maladie professionnelle relative à des douleurs lombaires, dont la prise

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60357ec74bbefea42c243bf5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Les deux parties sont d'accord pour cette organisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

sécurité sociale destinée à compenser les frais de toute nature liés au handicap, l'allocation journalière de présence parentale, prévue à l'article L. 544-1 du même code au profit d'une personne assumant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f1bcdc6046d47102e4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II – SUR LA MISE EN CAUSE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Il résulte de la lecture combinée des articles L. 452-4 du code de la sécurité sociale et L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire que le tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

et a permis une forte croissance du nombre de logements autorisés par rapport aux années précédentes, essentiellement dans ces espaces de renouvellement urbain, il met en exergue les difficultés rencontrées

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21706cdc6046d47f92e2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a218edcdc6046d47f95338

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21d2ecdc6046d47f9a621

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il n'existe aucune ambiguïté sur le fait que la société Avus représentait bien la société d'assurances de droit étranger Arisa.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001388_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'organisation mise en place au sein des EHPAD privés s'avère dans ce domaine plus libérale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une plainte de salariées d'une société exploitant un centre sportif

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, titulaire du mandat IRCA, a organisé une expertise médicale missionnant le docteur [B] lequel concluait à l’absence de consolidation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142476

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

Tout le monde sait qui est la personne qui contrôle la plupart des gens dans les milieux de l’assurance et des vols de voitures.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d24e0040aa3735d5d0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS - #C0766 DEFENDERESSES La CPAM des Yvelines [Adresse 14] [Localité 11] non représentée Assurance

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [E] une somme de 2.000 euros à titre de provision DIT que la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin versera directement à M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[M] et le 12 juin 2017, l'a interrogé sur ses périodes d'examen en vue de l'organisation de la surveillance des nuits. - M.

Source officielle

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