CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
[W] [N] et d’[F], tout en assurant la continuité du lien avec son père.
Pôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
Selon actes d'huissier du 26 mars 2021, enrôlés sous le numéro de Répertoire Général 21/01471, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault a fait assigner madame [J] [F] [K], monsieur [N] [V] [
Chambre Sociale
64c35c73f01612d969deffe2
27 juillet 2023
Il a procédé, le 28 février 2004, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, à une déclaration de maladie professionnelle relative à des douleurs lombaires, dont la prise
2e chambre 2e section
60357ec74bbefea42c243bf5
14 avril 2016
Les deux parties sont d'accord pour cette organisation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
sécurité sociale destinée à compenser les frais de toute nature liés au handicap, l'allocation journalière de présence parentale, prévue à l'article L. 544-1 du même code au profit d'une personne assumant
CTX PROTECTION SOCIALE
69654f1bcdc6046d47102e4b
6 janvier 2026
II – SUR LA MISE EN CAUSE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Il résulte de la lecture combinée des articles L. 452-4 du code de la sécurité sociale et L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire que le tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
et a permis une forte croissance du nombre de logements autorisés par rapport aux années précédentes, essentiellement dans ces espaces de renouvellement urbain, il met en exergue les difficultés rencontrées
Chambre 03 cab 06
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre
69a21706cdc6046d47f92e2c
69a218edcdc6046d47f95338
69a21d2ecdc6046d47f9a621
3 avril 2025
69a2203acdc6046d47f9db4c
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019216
22 octobre 2024
Il n'existe aucune ambiguïté sur le fait que la société Avus représentait bien la société d'assurances de droit étranger Arisa.
3ème chambre
DTA_2001388_20230616
16 juin 2023
L'organisation mise en place au sein des EHPAD privés s'avère dans ce domaine plus libérale.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862
25 avril 2017
en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une plainte de salariées d'une société exploitant un centre sportif
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
La compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, titulaire du mandat IRCA, a organisé une expertise médicale missionnant le docteur [B] lequel concluait à l’absence de consolidation.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142476
20 mars 2014
Tout le monde sait qui est la personne qui contrôle la plupart des gens dans les milieux de l’assurance et des vols de voitures.
Service des référés
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
Monsieur [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS - #C0766 DEFENDERESSES La CPAM des Yvelines [Adresse 14] [Localité 11] non représentée Assurance
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
[P] [E] une somme de 2.000 euros à titre de provision DIT que la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin versera directement à M.
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
[M] et le 12 juin 2017, l'a interrogé sur ses périodes d'examen en vue de l'organisation de la surveillance des nuits. - M.
Page 16 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.