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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Article 10
Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.
LEGIARTI000043239688
CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Article R931-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article D621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-9
-Le conseil spécialisé “ viandes blanches ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-10
-Le conseil spécialisé “ fruits et légumes ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-18
-Le conseil spécialisé “ vin et cidre ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du Premier ministre.
Article 19
Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scenarii potentiels et précisent les éléments suivants : - les circonstances d'apparition ou les origines ; - les manifestations cliniques sommaires ; - la conduite
Article 32
Les membres du conseil régional désignent parmi les délégués tous les deux ans, après le renouvellement partiel, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil régional.
Article 11
Sur proposition du Défenseur des droits, le Premier ministre nomme les adjoints du Défenseur des droits, dont : ― un Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, choisi pour ses connaissances
Article R222-21
Au tribunal administratif de Paris, les jugements peuvent être rendus par les formations élargies suivantes : 1° La formation plénière présidée par le président du tribunal et comprenant, en outre, le vice-président du tribunal, les présidents de section
Article 3
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants.
Article D142-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
Le ministre chargé de l'énergie nomme, par arrêté, le président du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article D. 142-22.
Article R222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des cours administratives d'appel sont remplacés par le premier vice-président ou, à défaut, par le président de chambre le plus ancien dans l'ordre du tableau.
Article D510-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 84
Le président et le vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article D1142-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 92
Le président et le vice-président sont nommés dans les mêmes conditions parmi les membres de l'observatoire. Le vice-président est chargé d'assurer la présidence de l'observatoire en cas d'absence ou d'empêchement du président.
Article Annexe art. 36
Chaque comité technique désigne son président et son vice-président. Si le président est un commissionnaire agréé, le vice-président est obligatoirement un représentant des activités professionnelles, et inversement.
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