DE LA MOSELLE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1969 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, "DOIT ETRE IMMATRICULE COMME PUPILLE" DE L'ETAT : ... 5° L'ENFANT, ORPHELIN

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le ministre des armées lui a refusé le bénéfice d’une pension militaire d’orphelin majeur atteint d’un handicap.

dans leur rédaction antérieure à la loi n8 85-17 du 4 janvier 1985 ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse d'allocations familiales tendant au remboursement par Mme B... de l'allocation d'orphelin

C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'intercéder en sa faveur auprès de l'administration afin de reconnaitre sa qualité d'orphelin de guerre et de lui accorder une pension de réversion

demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco a refusé de faire droit à sa demande de pension de réversion en qualité d'orpheline

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'enfant est orphelin et qu'il lui a été confié, alors qu'il dispose des moyens financiers et matériels pour l'accueillir, par décision

Ainsi, une ordonnance du 20 avril 1945 a accordé le bénéfice de l’adoption par la Nation aux orphelins de guerre, aux orphelins de morts en déportation, de résistants ou de militaires tués, aux victimes

Attendu que Lucienne X... est décédée le 14 mars 2001, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe daté du 25 août 1993, déposé chez un notaire, et instituant la fondation " Les orphelins

#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions et pour orphelins.#Affaire C-251/89.

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

le Tribunal de Grande Instance de NIMES aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer les sommes de 5. 924, 47 € au titre des fonds retirés et celle de 48. 784 € au titre de la rente orphelin

Elle précise que la pension de réversion versée à Monsieur [A] [C] est de 131.144,75 euros (arrérages échus et à échoir), que la pension temporaire d'orphelin versée à Monsieur [E] [C] est de 1.821,96

articles L. 523-1 et L. 523-2 du même Code que peut bénéficier de l'allocation de soutien familial, le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin

ouvrier mécanicien de la marine marchande, mortellement blessé le 3 août 1988 dans un accident de la circulation, la CGPM a pris en charge les frais d'hospitalisation de la victime et versé une pension d'orphelin

allouée aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice ; " aux motifs que ces prestations énumérées au jugement critiqué (allocation-décès, capital décès-pension de veuve, pension d'orphelins

sociale ; Attendu que, selon les trois premiers de ces textes, la personne physique qui assure la charge d'un enfant manifestement abandonné par son père ou sa mère a droit au bénéfice de l'allocation d'orphelin