AC Promotions au paiement des dépens et de 800 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la S. A. R. L.

Le domaine de l'Ile Rousse qui succombe sera condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel et au paiement de la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[K] est condamné au paiement des dépens, avec distraction pour ceux des frais dont avance a été faite sans avoir reçu provision au profit de Me Fanfant. M.

frais de recouvrement de 40 euros ; CONDAMNER la SASU AUTHENTIC à verser à Madame [V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la SASU AUTHENTIC au paiement

La société d’équitation de [Localité 6] sera dès lors condamnée au paiement des dépens.

condamner les époux X... à lui payer une somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement

X...et Y...de leurs demandes, - de les condamner au paiement des dépens de première instance et d'appel et de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la SAS CATNATPROTEC sera condamnée au paiement des dépens.

[W] sera condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

ACQUA D'ILLICI au paiement des dépens avec distraction au profit de Maître GENISSIEUX, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de la somme de 6.000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, - le condamne au paiement des dépens de première instance et d'appel avec droit de distraction pour ceux dont il a été fait l'avance

d'une somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens comprenant le coût du commandement de payer et sa dénonce.

Monsieur X... qui succombe dans ses demandes sera condamné au paiement des dépens.

Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens de l'instance, le jugement rendu le 12 juin 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Valenciennes

[W] au paiement des dépens. Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz en date du 11 janvier 2022, M. 

OBTENIR L'ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAURES-MOULIN DE PIERRES" ; QU'IL DEVAIT PAR SUITE ETRE CONDAMNE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES AU PAIEMENT

La SASU STOCKHOLM SPORTS sera condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la caisse est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.