d'une seringue une bulle d'air dans la perfusion ; 1 ) "alors que toute personne mise en examen a droit à un procès équitable et impartial ; qu'en se fondant néanmoins sur les seules déclarations des co-mis

(les consorts G...) se sont, par actes du 22 novembre 2003, portés cautions solidaires des engagements résultant pour la SCI Penfao 44 (la SCI), dont ils étaient seuls associés et co-gérants, d'un prêt

droits au legs dans les termes autorisés au testament, les parties sont légataires par parts égales à hauteur de 50 % chacune des biens visés par le testament ainsi que de la quotité disponible, que suite

X... est le co-gérant non associé de la SCI et de la SARL, son père, H...

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... et Raymond Y... coupables de présentation de bilan inexact ; "aux motifs qu'il résulte des éléments recueillis par l'enquête diligentée à la suite

Nasser " ; - qu'il ressort des surveillances téléphoniques que Nasser X... était considéré comme utilisateur, voire co-propriétaire de ce véhicule, Mektoub Z... disant même à l'un de ses interlocuteurs

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

En premier lieu, après avoir relevé que l'épouse travaillait en Suisse depuis plus d'un an au jour de la souscription des prêts, disposait de revenus substantiels versés en francs suisses représentant

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal

. ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès de Fernand X..., ses trois enfants nés de son union avec Mme G..., Marc, Eric et Patricia, sont devenus

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

fait grief à l'arrêt du 30 novembre 2021 de rejeter sa requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et de réparation d'une omission de statuer, alors « que l'arrêt du 30 novembre 2021 étant la suite

défaut de motivation par contradiction de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information judiciaire a été ouverte à la suite

[N] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

mais pour l'atteindre à la jambe droite ; mais qu'il convient de relever que les déclarations des époux X..., d'Antoine Z..., de Sandy A... et de Sébastien B..., respectivement parents, supporter et co-équipiers

Le 16 janvier 2014, à la suite de la résiliation du contrat par la société NGSC, la société TCM FR a engagé une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI).

Deux avenants ont été conclus le 1er septembre 2014, l'un prévoyant un forfait annuel de 43 jours de travail par an au profit de la société Laboratoire Urgo, ce contrat ayant été par la suite transféré