bailleur est tenu de garantir la sécurité et la stabilité au vu du constat d'huissier établi le 27 mai 2019 dont il résulte que les marches reposent sur des tubes métalliques qui s'affaissent lors des passages

D'ailleurs, au regard de la rouille apparaissant à la seconde photographie sur la fiche d'information et les clous et de la décoloration des couleurs, il est établi qu'elle était déjà installée le jour

. **** Le 26 août 1980, Monsieur [D] [Y], alors âgé de 13 ans et passager arrière d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué le véhicule conduit

disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage

ailleurs atteint d’une artérite oblitérante des membres inférieurs, a été victime, en 2012, d’une fracture du tibia distal droit avec fracture malléolaire externe et a bénéficié d’une ostéosynthèse par clou

Ils justifient par ailleurs du passage du contrôleur ADS (autorisations d'occupation des sols) de la Ville et Eurométropole de [Localité 5] le 9 mai 2022, lequel a conclu que « d'après (ses) constatations

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P], [Y], [X] [D] né le 1er Mars 1966 à ST CLOUD

Lucas TABONE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J], [H], [P] [W] [I] née le 14 Avril 1948 à Congo (CONGO) de nationalité Française, demeurant 42 C rue de Vindé - 78170 La Celle St Cloud

d'avoir abandonné la déclaration préalable au profit du permis d'aménager alors même que la mairie n'avait sollicité que la production d'un formulaire supplémentaire et la modification de la largeur d'un passage

palette en bois est cassée, le cariste doit prévenir ses collègues afin qu'ils arrêtent leurs chariots avant de rapatrier la palette en zone non conforme pour la rétablir à l'aide d'un marteau et de clous

[H] [S], passager d'un ensemble agricole conduit par son père, M. [B] [S] a fait une chute qui lui a occasionné de graves blessures notamment à la jambe gauche.

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

. : . en cas de justification par un géotechnicien : protection type revêtement en béton projeté (antre-ravinement), . en cas d'absence de justification géotechnique, soutènement en parois clouté en béton

même héritage s'il n'y a six décimètres de distance, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage

elles n’établissement pas en quoi le projet contesté est de nature à affecter directement les conditions d’occupation ou d’utilisation de leur bien dès lors qu’elles résident respectivement à Saint-Cloud

Les passages pertinents du rapport établi par la sous-commission se lisent comme suit   : «   (...)

En second lieu, en se bornant à mentionner qu’« il convient de préserver les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte » et que les « arbres de haute tige existants

2 jours), s'agissant de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse maxillo-faciale (rapport pages 7 et 14), du 4 au 09/03/2014 (= 6 jours), s'agissant de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du clou