[M] confirme la portée structurante de l'acte du 2 mars 1870, qui a organisé la division des bâtis ainsi qu'un passage commun autour de la bastide, comprenant un relarg de 5 mètres en façade et un passage

côté du chemin, étaient incompatibles avec un droit légal de passage commun à tous les riverains ; que dès lors en décidant que la qualification de chemin d'exploitation était « compatible avec les stipulations

, aux termes desquelles il demande d’étendre la mission de l’expert judiciaire aux conséquences du sinistre de 2015 et aux travaux d’étaiement réalisés sur le mur du bâtiment D et sur la cloison du passage

ou sentier servant exclusivement à la communication de deux fonds au moins entre eux ou à leur exploitation et présentant un intérêt pour ces fonds ; que la cour d'appel a constaté qu'il existait un passage

Si la SCCV Champigny Engels soutient que ces deux volumes sont reliés par un " porche monumental ", ce passage commun, non clos, créé par l'effet de la terrasse privative située en R+1+C, s'il permet notamment

° 63, 64, 95, 97 et 111, la parcelle AD n° 63 comportant une maison principale, une maison annexe et une maison de gardien ainsi que la moitié indivise de la parcelle AD n° 110 destinée à servir de passage

condamnait sous astreinte la société AFAV à procéder ou faire procéder au rétablissement de cette porte-fenêtre, ordonnait sous astreinte à [J] [N] de cesser d'entreposer du mobilier à l'intérieur du passage

Y... sur la remise en état d'un passage commun, ce dernier a été débouté de sa demande tendant notamment à la condamnation des parties adverses pour avoir réalisé des travaux non conformes aux préconisations

. et la parcelle [...], en nature d'oliviers, pour 15a.45ca ; b)- une maison contiguë à l'immeuble, constituant la parcelle [...], pour une contenance de 0a.44ca. c) avec tous droits indivis sur un passage

Par acte du 6 janvier 2017, sollicitant la libération du passage commun sous le porche par lequel on accède à la cour commune et l'indemnisation de tout nouvel empiètement par Mme [Z], M.

(la SCI), qu'un porche d'entrée et un passage commun indivis entre les deux immeubles, desservent ces deux propriétés ; qu'invoquant les règles de l'indivision, les consorts X... ont demandé qu'il soit

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Patricia X... à ne plus utiliser le passage qui se trouve sur la parcelle AD n° 174 située au lieu-dit le Village, commune de SALAGNON sous

EXPOSE DU LITIGE Par exploits du 24 mai 1995, Monsieur Henri X... a fait assigner Madame Y..., Monsieur Z... et la commune d'ALLEYRAS (Haute Loire), aux fins d'obtenir sur la parcelle cadastrée n° 188,

Saint Ferdinand est une copropriété horizontale du passage, cela n'est pas incompatible avec le fait que les biens situés de part et d'autre du passage soient eux-mêmes des biens en copropriété ; que

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 Novembre 2009 ***** Par jugement rendu le 18 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES sur HELPE a accordé le bénéficie d'une servitude de passage

Par acte du 22 juin 2009, les époux X..., prétendant être propriétaires d'un passage reliant leur fonds à la rivière Marne qui aurait été incorporé au fonds sis 54 rue de Sucy dans la même commune appartenant

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