CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 685 résultats pour « payement par cheque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

été déboutée de ses demandes dans les poursuites engagéesc/Bernard X

6079a8309ba5988459c4c0ab

Cassation

17 novembre 1986

17 novembre 1986

prescription triennale doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; Qu'en l'espèce les sommes litigieuses avaient été payées

Source officielle

Page 16 sur 9635

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient d’y ajouter la moitié de la somme de 3 400€, soit 1 700€, payée par chèque pour des factures adressées aux époux [H], soit au total une somme de 54 911,66€.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032cfe8d588318c1af8e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les quittances d'indemnisation ne permettent pas de démontrer la réalité des paiements intervenus, ni les dates précises.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

garantie «'dommages à l'ouvrage en cours de travaux'», une somme de 272'050,12€, soit un solde restant dû de 101'131,74€ après déduction des provisions versées de 150'000€, de la somme de 15'918,38€ payée

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f000

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [C] demande s'agissant du deuxième stage, le paiement de la somme de 375,79 euros, outre la somme de 37,57 euros au titre des congés payés afférents et s'agissant du troisième stage, le paiement de

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d947c75782d5f0603dcf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] [LG] à payer à l’indivision successorale de [G] [Z] la somme de 8 000 euros, - débouter MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200408

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2020), se prévalant de l'inscription de Mme [K], le 26 janvier 2020, à l'une de ses formations moyennant la somme de 4 590 euros payée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e62

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Y] recevait une indemnité de grand déplacement de 80 € par jour de travail sur les chantiers se situant en province, indemnité qui était calculée en jours calendaires et payée par chèque distinctement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

montants qui doivent venir en déduction de la somme versée par la caisse de prévoyance, de sorte que l'employeur reste débiteur du solde (6634,24 -4094,37=) 2 539,87 euros, dont il ne justifie pas du payement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210850

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

H... ont déclaré que leur rémunération mensuelle net de 1.700 euros était déclarée pour la partie limitée au SMIC et payée par chèques alors que le différentiel était rémunéré en espèces et non déclaré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c819a9834ffd825fb03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] à payer solidairement à M. [R] et M. [J] la somme de 500.000 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2004 pour la somme de 200.000 euros payée par chèque à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200637_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

exposé la somme de 2 761,10 euros, le coût d'un aller-retour entre la France et l'Algérie, lieu de son inhumation, ne ressortant que de la mention manuscrite d'une somme de 385 euros qui aurait été payée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

signée par la société GLOBE EXPORT le 26 avril 2012 en faveur des quatre assureurs AXA CORPORATE, ALLIANZ GLOBAL, HELVETIA et CATLIN UNDERWRITING porte sur la somme identique de 1 006 365 € 99, et a été payée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD004229598

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

    A l’origine, pour tout pourboire laissé par un client sous la forme d’un ajout à la somme payée par chèque ou par carte de crédit au restaurant, une somme équivalente était sortie de la caisse

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67820ab2d30fbdc4c17b9ccf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Faisant valoir des paiements par chèques de montants importants tirés sur le compte de la défunte, Mmes [F] [J] et [C] [J] [Z], M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e971933ea43407b912563d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il en est de même de l'usage d'une carte bancaire pour un montant de 7.616 € sur l'année 2009, soit une moyenne de 634 € par mois alors que toutes les dépenses courantes sont visiblement payées par chèques

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e17c25a97f0381f5214

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

' 65,88 euros d'incidence congés payés sur le rappel de salaire précité, ' 3833,80 euros d'indemnité compensatrice de préavis, ' 383,38 euros d'incidence congés payés sur l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

A compter de l'année 2009, les parties ont convenu que les primes seraient désormais payées par chèque à la société Courtage Inter Caraïbes, celle-ci reversant ses commissions à la société Assurances Constructions

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle produit le compromis de vente établi par l'agence CENTURY 21d'UZES mentionnant le dépôt à imputer sur le prix de vente de 80.000,00 francs payé par chèque BNP 3756599, la copie de ce chèque de 80.000,00

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20f548bc59fcf4f0f5c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[X] et la SA MMA IARD précisent que deux jours avant la signature de l'acte, la somme de 35 000 euros correspondant à l'apport personnel des acquéreurs a été payée par chèque par les consorts [S]-[N] mais

Source officielle