Le 12 mai, il fut transféré à l'hôpital psychiatrique de la Cellette, au vu d'un arrêté de placement provisoire en établissement psychiatrique pris par le maire de Tulle sur le fondement de l'article L

Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du Procureur de la République de MOULINS en date du 3 novembre 2017, décision confirmée par le juge des enfants le 3

  Par une ordonnance du 15 juillet 1996, le juge des enfants décida un placement provisoire des deux enfants d’une durée d’un mois pendant les vacances.

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

En cas de placement judiciaire du mineur, les documents établis par le juge, qu’il s’agisse de ses décisions (renouvellement du placement, modifications des mesures d’assistance éducative…) ou de courriers

Le 7 mars 2023, le tribunal pour enfants a ordonné son placement provisoire auprès des services du département. M.

Par une décision du 27 mai 2022, la cheffe de cet établissement pénitentiaire a ordonné son placement provisoire à l'isolement.

Par une décision du 27 mai 2022, la cheffe de cet établissement pénitentiaire a ordonné son placement provisoire à l'isolement.

l'éducation des jeunes (AVVEJ), à compter du 23 février 2002 pour une durée d'un an, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de Kévin X..., puis, par une ordonnance aux fins de placement

enfants, statuant en matière d'assistance éducative a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour une durée d'un an ; Attendu que pour ordonner la mainlevée de cette mesure, le placement

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre aux services de l'aide sociale à l'enfance de Paris de l'autoriser à sortir sa fille du foyer dans lequel elle a été placée

Considérant ce qui suit : Par ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Mulhouse du 2 février 2022, Mme B... a été confiée à l’aide sociale à l’enfance

Par une décision du 13 février 2024, l'AP-HM a, postérieurement à l'introduction de la requête, d'une part retiré la décision attaquée, d'autre part placé provisoirement M.

Il soutient que : - la décision contestée du 10 février 2025 a fait l'objet d'une main levée par une décision du 11 mars 2025 ; - une décision de placement provisoire à l'isolement en urgence a été

demandé, dès le lendemain de l'ordonnance de placement provisoire, de revenir dessus ; l'expertise psychiatrique de Mme B, demandée par la juge des enfants, n'a fait ressortir aucun problème comportemental

Le 17 août 2018, le procureur de la République a ordonné son placement provisoire, en urgence, auprès de l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne.

qu'il incombe aux autorités du Département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

En premier lieu, aux termes de l'article R. 57-7-65 du code de procédure pénale alors en vigueur à la date de la décision attaquée : " En cas d'urgence, le chef d'établissement peut décider le placement

A... a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. 3. M.

A..., ressortissant malien, se déclarant né le 15 juin 2006, a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Corrèze en vertu d’une ordonnance de placement provisoire du procureur