Par ordonnance du juge d'instruction, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Mme [Y], M.

[T] [D] entre les mains du régisseur d'avances et de recettes dudit tribunal à la suite de son dépôt de plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique le 3 août 2021.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que "l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement" et le "Comité pour sauver l'enfant à naître" ont porté plainte

Y..., le 23 novembre 2004, soit trois ans après le début de la procédure, s'est décidé à déposer plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, soutenant que son épouse avait imité

X..., mandataire liquidateur agissant en qualité de représentant des créanciers, ont sollicité qu'il soit sursis à statuer sur le bien-fondé de la demande en faisant état d'une plainte avec constitution

- Z..., - D..., - A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1999, qui, évoquant, après avoir annulé le jugement ayant déclaré nuls la plainte

Le chèque remis aux fins de règlement de la formation ayant été rejeté pour opposition suite à une perte, Mme [W] a porté plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux, usage de faux, et

Auguste, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 , qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

provoqué pour partie le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une information ouverte sur une plainte

Y... à la SCI, à payer à celui-ci la somme principale de 2 744 349 francs, après avoir retenu que s'il résultait de cet arrêt, statuant sur les intérêts civils de la SCI à la suite d'une plainte avec constitution

avec constitution de partie civile, faute de quoi celle-ci est recevable, sur son seul pourvoi, à poursuivre l'annulation de l'arrêt ; qu'il résulte des pièces de la procédure que, par sa plainte avec

formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 juillet 2020, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

clôturée par une ordonnance de non-lieu pendante devant la chambre de l'instruction ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt retient qu'à supposer que les faits visés par la plainte

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte

de la politique sociale agricoles, la Caisse de mutualité sociale agricole a réclamé à M. de Z... un complément de cotisations d'assurances sociales; que, le 23 avril 1993, M. de Z... a déposé une plainte

de procédure pénale et 197 du même Code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Paul X..., après avoir, en sa qualité de gérant de la société Soladin, déposé plainte

juge d'instruction aux demandeurs ne peut être considérée comme régulière et ayant fait courir le délai d'appel " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la procédure suivie sur la plainte

d'une marque en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par une plainte

(les consorts X...) ont, d'une part, déposé plainte avec constitution de partie civile contre Mme Z... après avoir eu la révélation des libéralités dont elle avait bénéficié de la part de Philippe X...

ailleurs, un élément intentionnel différent de celui du faux ; qu'en cet état, l'arrêt ne peut satisfaire aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que, dans sa plainte