En effet, elle soutient que René X... ne peut justifier d'une possession continue, paisible, publique, non équivoque, à titre de propriétaire ; qu'il ne démontre pas avoir fait des actes de possession

date., qu'il lui appartient donc , pour bénéficier de l'usucapion trentenaire ,de démontrer que ses ayants cause particuliers , les propriétaires antérieurs de la parcelle AH [Cadastre 7] étaient en possession

sa décision de base légale au regard de l'article 2261 du code civil ; 2°) ALORS QU'il appartient à celui qui se prévaut de la prescription acquisitive d'apporter la preuve de sa possession

E... depuis 1978, aux actes matériels de possession de celui-ci et aux indices de possession de S...

prolongée dans le temps ; que la possession utile pour prescrire doit être non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires faisait valoir que la société exploitant

pas de prescrire, sans rechercher in concreto si l'exclusivité de cet usage non dissimulé pendant trente ans par les propriétaires successifs des lots litigieux, ne suffisait pas à caractériser une possession

Par ailleurs, la SCI B soutient que les époux Y... n'ont pas exercé une possession de bonne foi et qu'ils ne possèdent pas de juste titre ; qu'ainsi ils occupent indument un terrain ne leur appartenant

des propriétés privé es situées en bordure, ainsi qu'il ressort notamment de divers témoignages, '' que la commune n'a pporte aucune preuve d'un usage public du chemin, et ne justifie pas d'une possession

plus que la signature de ce titre de propriété est concomitante à son occupation par l'association martiniquaise, en tous cas ne bénéficie d'aucune antériorité lui permettant de prévaloir sur la possession

AJ..., en présence d'une contestation, de caractériser les éléments constitutifs de la possession utile dans les termes des articles 2261 et 2272 alinéa 1er du code civil.

1965 ni l'article 1134 du code civil, légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, à bon droit, qu'un acte de pure faculté de simple tolérance ne pouvait fonder ni possession

De leur côté, les appelants soutiennent que la prescription n'est pas démontrée, qu'elle serait, en tout état de cause, viciée et que les intimés ne peuvent se prévaloir d'une possession utile par eux-mêmes

La possession est l'exercice d'un droit indépendamment de sa titularité.

La preuve de cette possession utile pèse sur celui qui en invoque le bénéfice et qui doit démontrer qu'il a persévéré, durant le temps légalement requis, dans les actes de passage, sans qu'il ne puisse

obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, pour des motifs d'ordre public, de sûreté, de santé et de sécurité, ou de protection de l'environnement, à interdire ou à restreindre la possession

considérable, que Corice Y... revendique des objets qui sont sa propriété par don manuel de l'artiste, que l'action en revendication est prescrite, qu'elle n'a pas qualité pour agir, qu'il avait la possession

permettent de révéler un mesurage exact, étant ajouté que le détournement vers la droite du chemin du fait de la construction du mur de soutènement par les consorts W... ne peut caractériser un acte de possession

Enfin, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé.