du 22 janvier 2013 alors que le jugement dont appel du 16 février 2016 mentionnait que « la radiation avait été prononcée à cette date lors de l'audience publique par jugement rendu sur le champ en présence

par la SCI concerne celui lié à l'indemnisation des locataires et renvoie à une procédure distincte ; conformément à l'article R 13-27 du code de l'expropriation, la visite des lieux est faite en présence

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER JUILLET 1983) QUE LA SOCIETE LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (R.R.P.), MAITRE DE A..., SE PLAIGNANT DE FUITES DANS LE RESEAU DE CANALISATIONS

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle à Lancon - Provence (13680), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la

Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -Manche Habitat, -M. et Mme A, -M. D.

et aviser leur avocat constitué, dans les plus brefs délais par tout moyen à sa convenance sur les lieux du sinistre, [Adresse 28] ; * Procéder à toutes constatations utiles en présence des parties où

Elle n'est ni présente, ni représentée à l’audience.

Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert ; Renvoie l'affaire pour un nouvel examen à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025 à 9h30 (hors la présence

publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

AU REJET DE LA DEMANDE DE CONSTAT D'URGENCE PRESENTEE PAR M. B...

à compter du 5 février 1965, date de l'assignation en divorce ; que S. a sollicité la désignation d'un expert-comptable ; que, sans désigner un tel spécialiste, les premiers juges ont procédé, en présence

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES SIEURS Y..., C...

[Z] [U] et Mme [P] [B] et commettre pour y procéder tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : 1° visiter, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées et dans le respect du contradictoire

DECEMBRE 1958, MODIFIE PAR L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 17 JUILLET 1970, 191, 200 ET 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE SIEUR GUILLAUME, AUDITEUR DE JUSTICE, A PRIS PART

, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS RELEVE DANS LE PROCES-VERBAL DE BORNAGE L'EXISTENCE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE TRANSACTION, QUE, D'AUTRE PART, C'EST PAR UNE DENATURATION

L'ORDONNANCE RECTIFIEE, PAR UN AVIS DE CETTE MEME COMMISSION, EN DATE AUSSI DU 29 SEPTEMBRE 1969, MAIS RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VILLENEUVE D'ECHIROLLES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

remédier aux dysfonctionnements de la climatisation et garantir les conditions climatiques prévues par son marché et que ces reprises avaient été réceptionnées sans réserves par le maître de l'ouvrage en présence

de la SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4], o Se faire communiquer par la SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4] la liste complète de ses conteneurs, o Se faire ouvrir, puis refermer en présence

QUI L'AURAIENT SAISIE, NI LA PRESENCE DE CES PARTIES, NI LA DATE DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION AVANT OU APRES LA CLOTURE DES DEBATS, ALORS QUE CES FORMALITES SONT PRESCRITES A PEINE DE NULLITE ET QUE

Y...pour la Maison d'Enfants à Caractère Social -Mélanie X..., mineure a été entendue seule hors la présence des parties, - Sandra X..., mineure a été entendue seule hors la présence des parties, - Le