Il a exposé qu'à la suite de trois convocations, il a pu effectuer des prélèvements sanguins sur les personnes de MM. Georges X... et Alain Z... et de Mme Carole Y....

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1986, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir la preuve d'un

2 de l'article R. 24 précité, dès lors que celles-ci ne trouvaient pas à s'appliquer en l'espèce ; qu'en sa deuxième branche, il tente de remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve

violation de l'article 1315 du Code civil et de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2 / qu'en vertu des articles R. 20 et R. 23 du Code des débits de boissons, le médecin doit effectuer le prélèvement

sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ".

fuites et les locataires n'ont pas d'intérêt à rechercher par l'expertise l'origine de ces désordres ; - le constat de risque d'exposition au plomb, le diagnostic du risque d'intoxication et les prélèvement

Mme B née le 9 janvier 1964, a bénéficié, à l'occasion d'un accouchement par césarienne au mois d'août 1982, puis d'une fausse couche en mars 1985, de plusieurs transfusions sanguines.

de l’article R. 235-5 du même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement

A C, sous-préfet directeur de cabinet, signataire de la décision contestée du 9 janvier 2020, disposait d'une délégation de signature du préfet des Landes, par arrêté en date du 6 septembre 2019 régulièrement

Il indique que selon le rapport d'analyse du 5 juin 2019, « le résultat de l'analyse effectuée sur le prélèvement sanguin de M. [X] [J] est mentionné sur la fiche B et C ci-jointe ».

aucune conséquence du refus de l'employeur de faire procéder à cet examen biologique, dont l'objet est de permettre au salarié de contester les résultats du contrôle d'alcoolémie, ce qui impose que le prélèvement

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a donné naissance le 17 mai 2022 à une enfant et qu'à la suite de prélèvements sanguins réalisés le 19 mai 2022, une hépatite B chronique a été diagnostiquée

désordres lié à sa vétusté et à son humidité, et qui présente un risque non négligeable d'intoxication au plomb par les peintures, ainsi qu'en témoignent un diagnostic positif du 4 mars 2017 et des prélèvements

De plus, il ne lui a pas été proposé de se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11, ni de procéder à un prélèvement sanguin dans ce cadre ;

Il ressort des nombreuses pièces produites, pour l'essentiel médicales, notamment, celles relatives à des examens ou de prélèvements sanguins qui nécessitent sa présence personnelle pour être réalisés,

Des prélèvements sanguins furent ainsi effectués à Astrakhan et envoyés à un institut spécialisé de Moscou pour que celui-ci réalise un examen génétique.

Le taux d'alcool de Rachid Z... était vérifié par prélèvement sanguin à 1 h le 10 mars, et était selon l'analyse par le LIPS de 0, 73 gr par litre de sang.

la personne qui a fait l'objet d'un dépistage positif de son imprégnation alcoolique par éthylotest est face à une alternative, soit consentir à une des vérifications précitées destinée à établir la preuve

[X], selon le procès verbal de son audition dressé le 7 septembre 2011 après cette analyse et la réalisation du prélèvement sanguin, l'a accréditée en déclarant reconnaître l'infraction, et avoir consommé

apos;analyse toxicologique l'expert [Y] [W] requis dans le cadre de l'enquête de gendarmerie a procédé à des analyses chromatographies en phase gazeuse et liquide et spectrométriques des prélèvements