CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00658

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le tait de facturer au groupe Humanis une prestation à hauteur de 36.674 euros (31.395 euros HT) au titre de prestations de maintenance de logiciels alors que la société Synergie Informatique n'a pas

Source officielle

Page 16 sur 642

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CMI MAINTENANCE NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03128_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

qu'elle a acquittés en 2013, 2014 et 2015 à hauteur respectivement de 175 733 euros, 176 448 euros et de 43 653 euros en retenant que les rémunérations versées à la société A Asia en contrepartie des prestations

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69735b1ecdc6046d4768f0d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'annexe 1 au contrat de sous-traitance pour prestations de 'maintenance applicative' conclu entre la société Datasolution et la société Groupe [Localité 5] stipulait en son article 6 'Outil de gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e79c25a97f0381f56e8

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Après vérification et constatation de votre erreur, il vous a été demandé par [C] [P], Président Directeur Général, d'insérer les prestations d'installation et de maintenance qui seraient effectuées, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300309

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

l'état de celui-ci date de 2006, soit près de dix années, et la société bailleresse atteste qu'elle fait entretenir régulièrement l'ascenseur par la société Schindler, en produisant le contrat de prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201585

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

l'EURL MRM Y... et Groupama de l'intégralité de leur chef de prétentions, et les condamne au paiement de frais irrépétibles ; Aux motifs que le 20 octobre 1995, l'EURL MRM Y... effectuait une prestation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et de froid en qualité de fournisseur de services énergétiques pour son client la société WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, administrant le centre commercial MERIADECK à BORDEAUX, suivant contrat de prestations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

en page 121, il a conclu son rapport en fournissant sa propre estimation, motivée par les éléments ci-avant, du coût des travaux de rénovation, en confirmant les montants du marché s’agissant des prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00191

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

suivante : "maintenance offerte pendant un an" ; qu'il apparaît ainsi que le contrat de maintenance entre Jidéa et la société Alizé était distinct du contrat de location financière, tel que susmentionné

Source officielle
CA

13e chambre

615e0dfcc25a97f0381f5117

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

La société Ardissa ajoute que les deux serveurs précités ont été repris par la société JP services en juin-juillet 2008 et fait valoir que les deux serveurs en cause faisaient l'objet de prestations de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Dans cette hypothèse, lorsque le concessionnaire vend également des prestations de maintenance attachées aux produits d'impression Xerox, celui-ci est autorisé en vertu de l'article 4.5 dudit contrat «

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551575

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

financer des luminaires de type leds commandés auprès de la société Home Master Led (HML) dans le cadre d'un «'contrat d'éclairage économique'» également signé le même jour qui prévoyait notamment une prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506070_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Dans ce qui suit, le terme " maintenance " est donc utilisé indifféremment pour les prestations de garantie et de maintenance () ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Natixis Lease (société Natixis) se sont substituées à la société Jidéa en devenant chacune loueur du matériel, la société Jidéa demeurant débitrice des prestations de maintenance et de mises à jour mensuelles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e319

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

dans le cadre d'une opération dans laquelle la société Grenke faisait l'acquisition auprès de la société ICT d'un matériel ensuite livré par cette dernière à la société GRS, livraison assortie d'une prestation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10423

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

avec la société Powercloud qu'elle ne produit pas davantage avec le contrat de location qui porte sur la location du matériel et non sur une prestation de maintenance ou de fourniture de communications

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d42c25a97f0381f4c84

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

intervention soit les jours suivants, la dernière en date du 20 juillet 2009 sur cet appareil notant 'pas de PB constaté net complet tests OK' ; Attendu que la société ORBITE ayant cessé d'accomplir ses prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329714_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

exécutées ; / - la date de livraison ou d'exécution des prestations ; / le montant HT de chaque prestation, tel qu'il figure au BPU ou aux tarifs publics du Titulaire, ainsi que les coefficients applicables

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES

659cf08c0b6b43000800d792

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rapprochée de la société Cis Valley qui lui a vendu, selon proposition commerciale du 16 février 2017 acceptée le 17 février 2017, un serveur de marque Hewlett-Packard et de type Moonshot et une prestation

Source officielle