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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2103112_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
aux trajets et à l'entretien de ses filles, il n'est bénéficiaire que d'un revenu de solidarité active adapté à une personne seule sans enfant à charge ; - il a demandé l'aide de sa mère qui lui a prêté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00470
3 mai 2012
3 mai 2012
démontrer que les personnes désignées comme " le porteur " dans la convention de portage étaient les véritables investisseurs et que la personne désignée comme " l'investisseur " s'était bornée à leur prêter
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
contrairement à l'avis des premiers juges, absorbés par la diffamation laquelle visait des faits précis, que ces expressions dénoncent des traits de caractère qui s'affirment bien au delà des rapports avec l'argent
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De même, les intimés ne démontrent pas que [A] [N] aurait prêté de l'argent à des tiers, ainsi qu'ils l'allèguent et notamment à M. [C], qui atteste le contraire. De même dans son attestation, M.
Source officielleChambre 3 A
64a8ff1803029105dbedc050
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110046
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Il résulte des pièces versées aux débats qu'en l'absence de terme prévu pour le remboursement des sommes prêtées à M. Y..., ce prêt est exigible par Mme I... à tout moment, ce que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153
16 décembre 2009
16 décembre 2009
ce dernier ; qu'il a été obtenu en dehors de toutes les règles édictées par le code dz commerce, étant rappelé qu'une société commerciale n'a aucune vocation, sauf si tel est son objet social, à " prêter
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897c9
18 avril 2024
18 avril 2024
d'argent consenti entre particuliers
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d7157826b344596e82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
souscrit par la SCI et non pas par [W] [H] ; de sorte qu’à l’évidence ce “boni” était celui de la SCI et non pas une liquidité de son patrimoine personnel, il ne pouvait donc pas comme il l’affirme avoir “prêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505432_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2025, publié le lendemain au recueil n° 126 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601040_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.
Source officielle1re Chambre B
61632b3481886c8c1bac9751
16 juin 2011
16 juin 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E n'était pas compétent pour signer l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
Source officielleChambre 1
67e4732304bd026099a18f96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du 7 août 2024 signifiée à étude le 7 août 2024, Madame [X] [H] épouse [W] demande au tribunal de : Condamner [S] [W] à lui verser la somme de 11 621,76 euros au titre du remboursement de la somme d’argent
Source officielleChambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la demande principale en paiement Au visa des articles 1905 et suivants du code civil, la société Mancoria soutient qu'elle a prêté de l'argent à la société l'Ormeau directement par virements ou
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1f89f19e8c50f8d5dc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[G] [O] s’étant engagé à prêter une somme d’argent à M. [F] [W] à charge pour lui de la lui rembourser dans un certain délai. D’ailleurs, M.
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] [L], est contredite par les trois attestations versées aux débats par l'appelant, desquelles il ressort : - qu'[I] [U] avait déclaré «avoir prêté une importante somme d'argent à son fils [O] [L] pour
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La soustraction de vêtements et de sommes d'argent ne peut être qualifiée d'erreur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00817
29 septembre 2015
29 septembre 2015
de l'argent pour acheter les actions et confier un contrat de prestation de services pour en assurer le remboursement ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08e3bcaf505db696829
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aucune autre pénalité notamment de retard ne peut être exigée par le prêteur.
Source officiellePage 16 sur 843