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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
25 avril 2025
2015 Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille de réclamations salariales et indemnitaires dont elle a été déboutée par jugement du 8 janvier 2024 rendu sous la présidence du magistrat professionnel
Source officielle2ème chambre section B
634113cd58bc223e2e3f093d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conditions posées par les articles L314-20 du code de la consommation et 1343-5 du code civil ne sont pas réunies, chacune des parties ayant une capacité de remboursement évidente au regard de leur profession
Source officielle1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
30 janvier 2018
d'information et de bonne foi; -dire que Monsieur et Madame [F], ainsi que Maître [V] [K], ont failli à leur obligation de déclaration des servitudes ; -dire que Maître [V] [K] a commis une faute professionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ". ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
sollicite la modification, certes lors de la célébration du mariage sous le régime de la séparation de biens, il existait bien entre les époux une disparité dans leurs situations familiales et professionnelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2003210_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
nommé à ce grade, alors même que les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires sont réunies, dès lors que cette promotion est fondée sur l'appréciation des valeurs professionnelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110485
5 juillet 2017
5 juillet 2017
des associés par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, sans qu'elle puisse, par elle-même, exercer ces professions ; - d'améliorer ou d'accroître les
Source officielle3ème chambre A
6974a06ccdc6046d478975d0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
euros, que la somme de 185 770 euros mentionnée au titre de leurs revenus correspond en réalité aux chiffres d'affaires qu'ils avaient réalisé durant l'année 2014, dans le cadre de leurs activités professionnelles
Source officielle2ème CH - Section 1
659cf29a0b6b43000800d898
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ils lui reprochent en particulier ne pas avoir vérifié leurs capacités financières et la stabilité de leurs situations professionnelles respectives.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
condamner les sociétés ELM Leblanc et Cap service à leur payer la somme de 100 000 euros au titre de leur préjudice moral, à titre principal après avoir jugé que les intimées ont, en leur qualité de professionnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda84fb1ae18810a7b58869
25 juin 2019
25 juin 2019
L' analyse comparée des données propres à chaque salarié au regard de leurs âges, de leurs parcours universitaires, professionnels respectifs antérieurs, de leurs compétences en termes de langues maîtrisées
Source officielleChambre 1-9
600fec080f10c44443a42e86
21 janvier 2021
21 janvier 2021
faire face au remboursement de leurs différents créanciers, que les divers immeubles financés ont été surestimés lors de la souscription des offres de prêt et que les revenus issus de leur activité professionnelle
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea545bbe450008b2cd90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
agents chargés du contrôle, - que les agents chargés du contrôle disposaient des agréments et assermentations prévus par la loi, ainsi qu'il en est justifié par la production de leurs cartes professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Ils reprochent encore au créancier de leur avoir fait souscrire un engagement de caution disproportionné à leur situation personnelle tant au regard de leur situation professionnelle respective que de
Source officielle2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] et Mme [U] n'ont pas répondu spécifiquement à ce moyen, mais invoquent le caractère professionnel des vendeurs compte tenu de leurs professions respectives.
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
différent (embauche définitive pour l'un, remplacement temporaire pour l'autre) et s'y ajoute un problème de pénurie de candidats qualifiés, - d'autre part parce que leurs expériences professionnelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10586
5 décembre 2018
5 décembre 2018
suffisant pour permettre le paiement de la dernière échéance du prêt in fine ; que si la Banque Populaire, qui soutient que M. et Mme X... étaient parfaitement avertis, au regard de leurs anciennes professions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
14 mars 2019
résulte en effet du contrat d'huissier dressé le 18 mai 2015 (pièce des intimés n°9) que Messieurs [F] et [M] [D] ont transféré 1.246 courriels de la société Syneval depuis leurs boites courriel professionnelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110036
16 janvier 2019
16 janvier 2019
fonction de l'évolution de sa carrière jusqu'à cette date et des réformes législatives à intervenir d'ici là, qu'il y a lieu au vu de l'ensemble de ces éléments, et notamment de leur situation professionnelle
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
l’Association des producteurs indépendants (ci-après “API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs independants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels
Source officiellePage 16 sur 4315