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en cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle atteignant un de vos préposés et résultant de votre faute inexcusable ». 9.

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par le juge des référés, que la caisse a adressé aux époux X... sa proposition d'avenant et d'offre de prêt, laquelle a été refusée par ces derniers » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 1er attendu) ; « que le

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caisse.

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un