la qualité des prestations fournies par les sociétés groupe Teber Avenir et Ambition Loire Ain et non les sociétés elles-mêmes ; que dès lors, le délit de diffamation ne peut être retenu à l'encontre

(LICRA), partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 1984 qui, dans des poursuites contre Jacques F., Roger G., Michel L. et Etienne M. pour provocation

SOMMER, président Arrêt n° 1178 FS-B Pourvoi n° M 24-12.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Cet événement est caractérisé, notamment, par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

QUI EXPLIQUE ET EXCUSE LES INJURES RETENUES DANS LA CITATION"; ATTENDU QU'EN AYANT AINSI STATUE, LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE L'APPLICATION QU'ELLE A FAITE A X...

NO..., - M. WO... GD..., - M. TC... JI..., - M. DK... XE..., - Mme AQ... AY..., - M. LF... IR..., - M. WP... HZ..., - M. QK... KO..., - M. UR...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La débitrice reste taisante sur la rente et la pension retenues qui doivent donc être admises et retenues en l'état. Dès lors, les revenus s'élèvent à 3 906,41 euros.

CHAUVIN, président Arrêt n° 183 FS-P+B Pourvoi n° W 15-28.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils ont ensuite fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation personnelle et se sont vus notifier une proposition de rectification portant sur l'impôt sur le revenu, la contribution sociale

Roland, - la société anonyme Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 septembre 1991 qui, pour provocation à la discrimination, à la haine

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CHAUVIN, président Arrêt n° 436 FS-D Pourvoi n° P 15-14.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________