B... paru dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le

une sanction ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que les propos relevant de la polémique politique ou du débat d'idées ne peuvent pas recevoir la qualification

X... a été embauché dans le groupe de qualification « B. 16-0 Technicien supérieur de production », dans les fonctions de chef-monteur à l'indice de qualification N3-2060 ; qu'un « avenant n° 2 » daté

motifs propres et adoptés ; "et aux motifs adoptés que, si la société Axa a souffert du dommage de l'infraction, ce n'est qu'indirectement, le remboursement des frais médicaux et des indemnités journalières

de la carte d'identité des journalistes professionnels du 22 février 1996, refusant de renouveler sa carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1995 ; 2°) de prescrire, sous astreinte

Il revient au juge de qualifier exactement les relations liant les parties, peu important la qualification qu'elles-mêmes ont donné à leur relation, celle-ci se fût-elle organisée, via la constitution

, LE STATUT ET LE SALAIRE, ET QUE LES FONCTIONS OFFERTES CORRESPONDENT A LADITE QUALIFICATION ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits reprochés à Pierre X... sous la qualification

Madame [J] a obtenu la qualité de journaliste rédacteur 2ème échelon à compter du 1er juillet 1996.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. " L'article L 7111-3 du même Code définit le journaliste

demandeurs ; Attendu que, par exploit du 6 mars 1989, Jean Court, partie civile, a cité devant la juridiction répressive Serge J. directeur de la publication du journal "Libération", Sylvain E., journaliste

en termes de rappel de salaire et qualifier la rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Yoann Y..., journaliste, sous le titre "Une enquête est en cours après des accusations de négligence.

La cour infirme le jugement déféré, déclare la juridiction du travail compétente et reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre le demandeur et la SAS Groupe Nice Matin. Elle évoque l'affaire

X..., photo-journaliste, a saisi, le 16 juillet 2010, la juridiction prud'homale pour revendiquer la qualité de journaliste salarié de la Société anonyme d'édition de publications et de journaux syndicaux

[G] [V], appelant, poursuit - la confirmation du jugement en ses dispositions relatives à la requalification de la relation de travail en CDI, à la qualification de la rupture, à la prime de fin d'année

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national des journalistes

reprise de son contrat, le 1er mai 1976, par la société Agefi, il a été nommé premier secrétaire de rédaction avec une ancienneté remontant au 1er mai 1971 ; qu'il a obtenu la carte professionnelle de journaliste