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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22914_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

motif est sans incidence sur le rejet de sa demande de régularisation au titre du travail qui pouvait être légalement être fondé sur l'unique motif résultant de l'absence de preuve d'une quelconque qualification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101288

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

viagère ne se justifiant pas au regard des exigences de l'article 276 du code civil ; qu'au vu notamment de l'âge des époux et de la durée du mariage au jour du divorce (plus de 18 ans), de leurs qualifications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502819_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D’autre part, Mme A... épouse C..., diplômée en hydrogéologie à l’université de Constantine (Algérie), a exercé la profession d’ingénieur d'Etat en Algérie de 2004 à 2018.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400369_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité d'agent d'entretien par la société VMT Propreté en date du 4 septembre 2023, l'intéressé ne justifie toutefois d'aucune qualification ou expérience

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201126_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201232_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400463_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B établit travailler depuis le 27 mai 2019, il n'est fait état d'aucune qualification ou expérience professionnelles particulières.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400464_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B établit travailler depuis le 21 décembre 2020, il n'est fait état d'aucune qualification ou expérience professionnelles particulières.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316885_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par ailleurs, il mentionne les éléments pertinents relatifs à la situation personnelle de Mme B épouse A, notamment s'agissant de sa situation professionnelle et de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508969_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans sont subordonnées à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental. () Les seules conditions exigibles de qualification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500705_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les requérants justifient de qualification et expériences professionnelles particulières, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204204_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

commis une erreur matérielle en considérant qu'elle ne démontrait pas disposer de compétences spécifiques, l'intéressée n'établit pas qu'elle disposait, à la date de la décision attaquée, d'une qualification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02054_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301008_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

suivie en ligne ainsi qu'une attestation d'admission en première année de l'institut de formation en soins infirmiers à compter de septembre 2022, elle ne justifie pas disposer d'une qualification ou d'expérience

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201905_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de la durée de son séjour sur le territoire national, de ses attaches personnelles, de son intégration et de ses perspectives professionnelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201054_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

son oncle, dans une activité figurant dans la liste des métiers et de zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, il n'a pas fourni de pièces justificatives quant à ses qualifications

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205093_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C ne justifie d'aucune qualification ni expérience professionnelle particulière ni perspective d'embauche et ces éléments ainsi que les trois attestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503766_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Toutefois, l’intéressé ne justifie d’aucune qualification ou expérience professionnelle dans ce domaine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00795_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et son expérience professionnelle pouvaient caractériser un motif d'admission exceptionnelle au séjour au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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