de la procédure, la citation directe délivrée par elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ;

de la procédure, la citation directe délivrée par elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ;

de la procédure, la citation directe délivrée par elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ;

de la procédure, la citation directe délivrée par elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2000), que, par contrat du 31 mai 1991 intitulé "Renseignement

que faute d'avoir répondu au moyenpéremptoire du jugement infirmé et dont la confirmation était sur ce point demandée, selon lequel l'attitude de la société MTB tenue d'un devoir de conseil et de renseignement

Les juges précisent que ce ne sont pas ces renseignements anonymes recueillis le 21 mars 2023 qui ont permis d'impliquer M.

de son implication à un quelconque niveau du trafic ; qu'aucun des acteurs ne mentionne au cours des conversations que ce dernier aurait fourni les moyens logistiques (les malles, les téléphones, la résine

-Renseignements n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique - Attestation ne comportant aucun renseignement inexact.

Attendu que la société Kronenbourg fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu d'une obligation générale d'information, tout vendeur professionnel doit renseigner

X... des renseignements, que ce dernier n'a pas fournis, et a recouvré les primes d'assurances; que, placé en arrêt de travail le 26 mars 1989, M.

l'article 287-2 du Code civil, ne peut être ordonnée par le juge que pour fixer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ; qu'en se fondant cependant sur les renseignements

la responsabilité de la société et ordonné des expertises ; qu'après dépôt des rapports, le juge de la mise en état a constaté l'extinction de l'instance par péremption ; que les consorts X... ont réassigné

tenant au domicile, et, pour la seconde, d'un faux état civil et de faux renseignements de domicile et de revenus ; "aux motifs qu'en ce qui concerne A..., il résulte tant de l'examen des documents

débats (page 5) que le témoin Pascal X..., cité par la défense par dénonciation à parquet, a été entendu, sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements

pour dol et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, que manque à son obligation de renseignement

[N] à payer à la société Natixis Lease la somme de 115 429 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2015, l'arrêt retient qu'au vu des renseignements certifiés sincères et véritables

..., alors, selon le moyen, "que l'effet relatif des conventions n'interdit pas aux juges du fond de puiser, dans un acte étranger aux parties au contrat et régulièrement versé aux débats, des renseignements