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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2316-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Article R314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51
La chambre d'appel est composée de magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Article D314-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
Article L4422-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de l'assemblée se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article D1411-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
L'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière et de la commission permanente est fixé par son président.
Article R571-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R. 511-8 n'est pas applicable.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article 9
Le médecin du travail attaché à l'établissement auquel appartient le fonctionnaire dont le cas est soumis au conseil médical est informé de la réunion et de son objet. Il peut obtenir, s'il le demande, communication du dossier de l'intéressé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58
Délégation est donnée au préfet du département de la Réunion pour fixer forfaitairement, sur proposition du Directeur départemental de la Sécurité Sociale de la Réunion : a) La valeur des avantages en nature à prendre en considération en vue du calcul
LEGIARTI000025546830
Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie française Papeete Polynésie française Océan Indien La Réunion
Article L1233-57-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans ce cas, les comités sociaux et économiques d'établissement tiennent leur réunion après la réunion du comité social et économique central d'entreprise tenue en application de l'article L. 1233-57-9.
Article R234-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique. Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du haut-commissaire.
Article L7222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion de l'assemblée de Martinique se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article 11
Les membres du conseil consulaire sont convoqués, sauf urgence, vingt et un jours au moins avant la date de réunion.
Article 2
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.
Article 35
Les modalités de fonctionnement et le calendrier des réunions du comité national de sélection des sujets sont fixés par le ministre chargé de la mer.
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Article 3
Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.
Article L 18
Terminologie La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
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