AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471407
25 mars 2009
25 mars 2009
que la cour a estimé que l'équipe médicale aurait, au vu de cette information et quel qu'ait été le poids des précédents enfants auxquels Mme avait naturellement donné naissance, dû réaliser une radiographie
Source officiellePage 16 sur 177
Chambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f175970c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la communication par Monsieur [Y] des éléments suivants : - l’ordonnance médicale du Docteur [S] prescrivant le bilan sanguin réalisé le 6 juillet 2016, - l’ordonnance médicale du Docteur [S] la radiographie
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