sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

dans sa version applicable à l'espèce, stipule que les prestations accordées aux bénéficiaires de la législation professionnelle comprennent la couverture des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

Il résulte de l'instruction que le Dr F, expert près la cour d'appel de Rennes, titulaire notamment d'un diplôme d'études spécialisées en rééducation et réadaptation fonctionnelle et de diplômes universitaires

une tierce personne lors de ses déplacements à l’extérieur, et d’un second certificat médical plus récent en date du 21 octobre 2025 par un médecin du sport spécialiste de la rééducation et de la réadaptation

Dans sa deuxième partie, le titre XIV de la [15] propre aux actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, modifié par arrêté du 4 octobre 2000, énonce que : 'Par dérogation à l'article 5 des

des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; -soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l'intéressé dans le cadre d'une situation de travail (réadaptation

Les lits sont de médecine sans spécialité, mais sont utilisés en fait en lits de réadaptation fonctionnelle.

G en 2023 et de dix séances auprès du docteur C, spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelle, en 2022.

travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; 2° Soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation

- son accident s'étant déroulé sur son lieu de travail pendant ses heures de travail, il constitue, en application de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant disposition statutaires à la fonction

. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° R 17-18.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Le patient a ensuite été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Rennes du 17 mai 2017 au 29 mai 2017 puis du 29 mai 2017 au 3 juin 2017, au centre de réadaptation fonctionnelle de Beaulieu

emploi des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation

emploi des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ;soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation

sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

Il a ainsi dû suivre « une réadaptation fonctionnelle avec port de corset et déplacement à l’aide de canne anglaise », ainsi que des infiltrations à plusieurs reprise pour soulager ses douleurs aux lombaires